Intervention de Françoise Nyssen

J'avais omis de répondre à M. le rapporteur général sur la question de la presse régionale. Je tiens à le rassurer : plusieurs dispositifs sont fléchés au profit de la presse locale, pour un total équivalent à la moitié de ces crédits.

D'autre part, sur la question d'un document unique présentant une estimation de tous les dispositifs d'aide à la presse, j'y suis effectivement favorable. Nous y travaillons avec Gérald Darmanin.

Vous m'interrogiez, madame Piron, sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public. Le Gouvernement n'a pas proposé de la réformer dans le cadre de la loi de finances pour 2018 pour deux raisons : il n'y a pas d'urgence pour le financement à court terme de l'audiovisuel public, et nous avions décidé de nous pencher d'abord sur les missions et sur l'offre, avant de penser au financement. Mais la réflexion se poursuit, puisque le recouvrement de la CAP est effectivement adossé celui de la taxe d'habitation, qui sera supprimée d'ici 2020. Le développement de l'accès aux services audiovisuels par les nouveaux écrans entraînera en outre une érosion du rendement de cette contribution, aujourd'hui assise sur la seule détention d'un téléviseur. C'est aussi, vous l'avez souligné, une source d'injustice fiscale entre les foyers, les uns accédant aux services audiovisuels par un téléviseur, d'autres par les nouveaux écrans.

Différentes pistes de réforme de la CAP et de son recouvrement sont à l'étude. Dans votre rapport pour avis, rédigé à l'automne dernier avec Mme Frédérique Dumas, vous avez donné des pistes de réflexion très utiles. Les orientations seront donc présentées, en toute hypothèse, après la finalisation du plan de transformation de l'audiovisuel public, et en temps utile pour être parfaitement articulées avec le calendrier de suppression de la taxe d'habitation.

Je réponds à la question, assez technique, de Mme Frédérique Dumas sur les différents scénarios de soutenabilité de l'audiovisuel public, et sur la possibilité d'exonérer de la TVA les versements de redevances. Les entreprises de l'audiovisuel public acquittent aujourd'hui, sur les recettes issues de la CAP, une TVA réduite de 2,1 % et sont exemptées, en conséquence, de la taxe sur les salaires. La Cour des comptes a proposé l'inversion de ce modèle : les entreprises seraient entièrement exonérées de la TVA sur les recettes de la CAP, mais devraient s'acquitter de la taxe sur les salaires. Ce nouveau dispositif les inciterait à maîtriser l'évolution de leur masse salariale pour réduire leur charge fiscale, et induirait une hausse importante des prélèvements au titre de la taxe sur les salaires, qui se monterait à 212 millions d'euros, alors que la suppression de la TVA ne les réduirait que de 76 millions.

Cette réforme aurait donc un impact défavorable de plus de 135 millions d'euros pour le secteur, et entraînerait une redistribution de la charge fiscale entre les entreprises : la taxe sur les salaires pèserait plus lourdement sur les sociétés qui produisent des contenus en interne, comme Radio France, que sur celles qui s'approvisionnent prioritairement par l'achat de programmes, comme France Télévisions. Les régimes dérogatoires de TVA sont d'ailleurs strictement encadrés par l'Union européenne ; il conviendrait donc d'analyser la compatibilité de ce nouveau système avec le droit communautaire.

Monsieur Alain David, vous posiez la question de notre audiovisuel extérieur, devenu France Médias Monde, et de TV5 Monde qui, vous le disiez avec raison, est un relais capital du rayonnement international de la France. La chaîne a vocation à porter une vision française de l'actualité sur la scène internationale, et à promouvoir la francophonie.

Pour continuer à assumer cette mission, l'audiovisuel extérieur doit relever des défis considérables, vous l'avez souligné, qu'il s'agisse de l'intensification de la concurrence des médias internationaux, de la révolution numérique, ou l'évolution des modes de diffusion.

Consciente de ces enjeux, j'ai proposé que la loi de finances augmente les crédits de France Médias Monde de 2,5 %, soit la plus forte hausse de toutes les entreprises audiovisuelles publiques. Entre 2013 et 2017, la dotation de France Médias Monde a ainsi augmenté de 8 %, alors que celles des autres entreprises ne progressaient que de 2 %. Cela a notamment permis l'ouverture d'un service hispanophone en septembre dernier.

L'audiovisuel extérieur doit bénéficier de coopérations accrues entre l'ensemble des sociétés audiovisuelles. Vous savez que c'est vraiment mon chantier : des coopérations existent déjà entre Arte et France 24 sur l'offre hispanophone, et d'autres partenariats sont en cours, notamment sur l'information et la lutte contre les fausses nouvelles. J'ai lancé un chantier de réflexion sur l'international, dans le cadre de mon comité stratégique, avec les six sociétés.