Intervention de Charles de Courson

Comment expliquez-vous, madame la ministre, la hausse de 4,2 % de la masse budgétaire du personnel de votre ministère, alors même que l'augmentation des effectifs n'a été que de 1 % ? Comment s'explique une hausse par tête de 3,2 % ?

La Cour des comptes relève, dans sa note d'exécution, que vous ne disposiez toujours pas, le 6 avril, des effectifs de la totalité de vos opérateurs. Trouvez-vous cette situation normale ?

Estimez-vous normal que certains de vos opérateurs, qui représentent environ un quart des crédits, ne soient pas tous dotés d'un contrat de performance ?

Disposez-vous, sur la programmation pluriannuelle des investissements de votre ministère, du montant du surcoût de fonctionnement de chacun de ces nouveaux investissements ?

Pour les deux premiers programmes, la Cour des comptes note que, sur vos vingt-quatre dépenses fiscales, il existe des « fiches analytiques couvrant la quasi-totalité » mais qu'elles « servent davantage à justifier la pérennité des dispositifs en vigueur qu'à en évaluer réellement la pertinence et l'efficience ». Partagez-vous le diagnostic de la Cour des comptes ? Pensez-vous faire mieux l'année prochaine ?

J'étais, enfin, de ceux qui avaient contesté l'élargissement considérable des différents crédits d'impôts au cinéma. On en voit aujourd'hui les résultats : on est bien au-delà même de ce qui avait été annoncé. C'est une flambée ! Envisagez-vous de nous proposer des mesures pour encadrer ces dépenses fiscales, afin qu'elles ne continuent pas de flamber les prochaines années ?

J'ai encore une question subsidiaire de la part de notre collègue Pierre-Yves Bournazel. Le Gouvernement a annoncé qu'il lançait une réflexion en vue d'une refonte globale des crédits d'impôts culturels. Mon collègue souhaiterait savoir si le secteur du théâtre privé est intégré à vos réflexions.