Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

À terme, la baisse représentera 10 % de la masse salariale. À titre d'exemple, dès 2019, elle pourrait se traduire par une première évolution vers une diminution de l'ordre de 2 % ou 2,5 %. Le dialogue budgétaire est en cours, et nous nous inscrivons naturellement dans un échange continu avec vous, monsieur le président, monsieur le rapporteur général et messieurs les rapporteurs spéciaux. Je ne manquerai pas de vous rendre compte de l'avancement de ces travaux.

Passons maintenant au volet des recettes. Les établissements à autonomie financière qui oeuvrent pour notre influence culturelle, instituts français issus de la fusion des services de coopération et d'action culturelle et des EAF entre 2009 et 2012, ont l'avantage de pouvoir rechercher des recettes propres. Ce fonctionnement présente un intérêt de fond quant à la capacité à mobiliser des forces vives dans les pays où nous agissons, ainsi qu'un intérêt financier et budgétaire quant à la capacité à mobiliser des ressources complémentaires.

Nous voyons un certain nombre de pays mener une offensive en termes d'influence – en témoignent l'ouverture d'instituts Confucius par la Chine ou les efforts considérables effectués par la Russie ou l'Australie pour attirer des étudiants étrangers. Dans ce contexte, nous avons intérêt à conforter la capacité de nos établissements à rechercher des recettes externes, de mécénat par exemple. Nous nous heurtons pour le moment au reproche formulé par la Cour des comptes, selon lequel l'absence de personnalité juridique propre des EAF est incompatible avec les principes d'unicité et d'universalité budgétaires de la LOLF. Un groupe de travail a été constitué avec la direction du budget pour formuler des pistes d'évolution. Je suis conscient que la LOLF ne doit être touchée qu'avec précaution. Cependant, il peut être intéressant d'y introduire une dérogation permettant l'autonomie financière des établissements concernés. Le bénéfice en serait réel en termes de dépenses évitées. Nous serons attentifs aux propositions que la représentation nationale et la commission des finances nous soumettront à cet égard.