Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

En effet, monsieur le rapporteur spécial, l'Union européenne se trouve à un moment de vérité dans bien des domaines. C'est vrai pour le cadre financier pluriannuel comme pour de nombreux autres sujets, notamment commerciaux. Je ne peux donc que souscrire à votre formule, empruntée à Alain Lamassoure, selon laquelle « nous ne ferons pas l'Europe avec des pourboires ».

La France est pleinement mobilisée pour défendre l'intérêt européen ainsi que des intérêts propres. Les moyens dévolus à cette négociation sont multiples : secrétariat général aux affaires européennes, direction du budget, ministère de l'Europe et des affaires étrangères, représentation permanente à Bruxelles. Ajoutons que notre réseau diplomatique en Europe est important pour nouer des alliances, par exemple sur la politique agricole commune (PAC) ou la défense. Ce travail est complémentaire avec celui qui est conduit par la représentation permanente à Bruxelles.

S'agissant de la PAC, par exemple, la France a immédiatement annoncé que les propositions avancées par la Commission le 2 mai 2018 n'étaient pas acceptables. Nous considérons que nous ne pouvons pas mettre en risque un certain nombre d'exploitations. Aujourd'hui même se tient une réunion à Madrid au cours de laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation Stéphane Travert et certains de ses homologues s'emploient à bâtir une coalition d'États pour réaffirmer notre engagement. Le commissaire européen au budget et aux ressources humaines Günther Oettinger, dans une audition au Sénat, semblait d'ailleurs évoquer un double langage de la France entre Paris et Bruxelles. Il n'en est rien. La France tient bien un langage unique et se tient à son engagement.

Certes, lors de l'examen année par année de la mise en oeuvre du cadre financier pluriannuel, la France lutte contre certains coûts de gestion administratifs de fonctionnement de la Commission et de l'Union européenne. Ce n'est rien d'autre qu'une gestion « en bon père de famille ». S'agissant en revanche des grands objectifs stratégiques, la France juge inconcevable l'évolution drastique de la PAC qui est proposée. Nous sommes disposés à parler d'un certain nombre de sujets permettant de générer des recettes. La France souhaite mettre fin plus rapidement à divers rabais. Toutefois, pourquoi attendre cinq ans ? Il n'y a rien de choquant à parler de ressources propres. Dans un même esprit, la France est à l'offensive vis-à-vis de certains acteurs numériques, afin qu'un cadre permette de les solliciter au regard des bénéfices qu'ils engrangent sur le territoire européen. Il existe manifestement des marges de manoeuvre de ce point de vue, et nous faisons notre possible pour mener à bien cette négociation.

Idéalement, il existerait une concordance entre le temps politique de l'élection du Parlement et de la nomination de la Commission et le temps budgétaire. En l'occurrence, les discussions enjamberont vraisemblablement les élections. Peut-être une dynamique devra-t-elle donc être prise en compte. Soyez en tout cas assurés que dans la négociation de ce cadre 2021-2027, nous sommes très mobilisés sur le sujet de la PAC. Nous nous réjouissons par ailleurs qu'en matière de défense, d'innovation ou encore de gestion des frontières extérieures, priorités sur lesquelles il convient de mettre l'accent, un certain nombre de propositions aient été faites pour accroître l'engagement budgétaire. Ceci ne doit pas se faire au détriment d'autres politiques fondamentales. Souvenons-nous que la PAC figure dans les traités depuis 1957 et constitue un pivot fondamental de l'Union. La négociation en est à ses débuts. La ministre chargée des affaires européennes, Nathalie Loiseau, aura à coeur de vous rendre compte de ses progrès.