Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le rapporteur, vous aviez effectivement souligné dans votre étude le manque de visibilité induit par la coexistence du programme 110 Aide économique et financière au développement, du programme 209 Solidarité à l'égard des pays en développement et par ailleurs du FSD. C'est pourquoi, dans un souci de clarté, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a proposé, dans le cadre du plan « Action publique 2022 », de regrouper les programmes 110 et 209. Cela en renforcerait la cohérence. Ces propositions sont en cours d'examen.

En outre, à des fins de lisibilité et de bonne information du Parlement, nous nous sommes engagés, lors du CICID, à refondre le document de politique transversale (DPT) pour prendre en compte les priorités nouvelles ayant été fixées. Nous souhaitons conduire un travail visant à instaurer une plus grande cohérence des indicateurs de performance budgétaire des projets et rapports annuels de performance avec les objectifs de développement durable à l'horizon 2030. Il ne suffit pas, en effet, de souscrire à de grandes orientations multilatérales. Encore faut-il qu'elles soient intégrées en cascade dans toutes nos démarches administratives et politiques. Vous en aurez le témoignage à travers les documents qui vous seront soumis.

S'agissant du FSD et du rôle qu'il joue par rapport à divers outils multilatéraux, je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir souligné le rôle historique qu'a joué la France dans la mise en place de dispositifs de financements innovants. La France est un contributeur majeur du Fonds mondial. Elle a d'ailleurs annoncé qu'elle accueillerait en 2019 la conférence de reconstitution de ses ressources.

Vous observez avec raison que l'aide publique au développement ne doit pas être systématiquement mise en regard avec la lutte contre l'immigration. Je l'affirme, l'aide au développement est inconditionnelle. Elle peut toutefois produire des effets concrets en termes d'insertion ou de formation professionnelle. Pour autant, il ne s'agit en aucun cas d'établir des conditionnalités à son égard.

S'agissant du FSD, de nombreuses informations sont disponibles, notamment dans le document de politique transversale. Vous pourrez de surcroît rencontrer les membres du comité de pilotage pour faire des points réguliers.

Vous pouvez donc constater que nous sommes en phase avec le rapport que vous avez établi, et que nous le portons dans la démarche « Action publique 2022 ».