Intervention de Éric Pauget

Monsieur le ministre, je suis heureux que nous prenions part à un exercice quelque peu nouveau, qui redonne au Parlement une place centrale, non pas uniquement dans l'élaboration du budget, mais aussi dans le contrôle de la bonne exécution du budget passé. Ces deux missions sont indissociables, bien que l'on ait eu trop souvent tendance à ne retenir que la première.

Comme je l'avais déjà indiqué lors de la commission élargie consacrée au budget 2018, la promotion du tourisme est un élément absolument essentiel pour notre économie, nos emplois et nos territoires. Sans une promotion adaptée et efficace, nous n'atteindrons jamais l'objectif de 100 millions de visiteurs à l'échéance 2020.

Cette promotion est essentiellement assurée par Atout France, dont le budget est porté par le programme 185 au sein de la mission Action extérieure de l'État. En 2017, le budget alloué à Atout France en loi de finances initiale était de 33,9 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement, en légère baisse par rapport à 2016. Le rapport annuel de performance 2017 indique que 31,10 millions d'euros ont été effectivement consommés en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement. La note d'exécution budgétaire transmise par la Cour des comptes signale cependant que l'exécution du budget alloué à Atout France a atteint 31,36 millions d'euros en AE et 36,36 millions d'euros en CP.

Quels que soient ces chiffres, il est incontestable qu'Atout France a réalisé de bonnes opérations en 2017 : l'organisation de 3 500 opérations de promotion de la destination France dans 70 pays, la mise en place des fameux clusters thématiques regroupant les acteurs concernés par une même destination, une même filière de produits ou une même cible de clients, la promotion de la candidature de la France dans les grands événements comme les jeux olympiques de 2024 ou encore la mise en place du plan de relance du tourisme.

En conséquence, le rapport annuel de performance indique que le nombre de touristes étrangers en France a été supérieur à la prévision du projet annuel de performance. Nous nous en réjouissons. Ainsi, 88,5 millions de visiteurs ont été reçus, pour un objectif de 87,9 millions. Il en va de même pour les recettes touristiques apportées par ces visiteurs : 54 milliards d'euros, contre une prévision de 43 milliards. Nous ne pouvons que nous satisfaire de ces résultats, qui dépassent largement les clivages politiques.

J'ai toutefois une inquiétude. Si l'exécution 2017 paraît satisfaisante, c'est en grande partie parce que l'apport de fonds supplémentaires a permis de répondre aux besoins accrus de promotion du tourisme en France. En effet, deux sources ponctuelles sont venues abonder de près de 80 % la subvention publique versée à Atout France. Tout d'abord, le fonds d'urgence de 10 millions d'euros versé par le gouvernement entre 2016 et 2017, à la suite de la période des attentats, a été complété par près de 9 millions d'euros de fonds privés. Ceci atteste d'un effet de levier très positif, pertinent et original. Nous devons, me semble-t-il, continuer à explorer cette piste avec Atout France. Ensuite, une attribution de la part des recettes additionnelles issues des ventes de visas, si elle n'a pas été significative en 2017, a permis d'affecter 4,5 millions d'euros à la promotion du tourisme en 2016.

En 2018, la promotion demeure toujours aussi nécessaire qu'en 2017. Les inquiétudes des touristes étrangers n'ont malheureusement pas diminué. Pourtant, l'on ne retrouve pas dans les documents budgétaires la trace de ces fonds supplémentaires. Monsieur le ministre, comment atteindre demain les mêmes objectifs ambitieux, fixés par le Conseil interministériel du tourisme, sans se donner les mêmes moyens ? Qu'en est-il de la stabilisation de l'attribution de la recette des ventes de visas fléchée vers les dépenses de promotion ? Ceci est l'une des propositions émises dans les conclusions du groupe de travail sur la promotion du tourisme. Pour avoir rencontré à plusieurs reprises le directeur général d'Atout France, Christian Mantei, je peux témoigner que la problématique de ce financement réside dans sa volatilité d'une année à l'autre. Cela ne permet pas à Atout France d'avoir une visibilité à moyen et long termes de sa programmation. Ne pourrait-on pas envisager une part affectée sur la recette totale des visas, quitte à ce que ce montant soit exprimé en valeur absolue, et cesse de fluctuer ?