Intervention de Véronique Louwagie

J'interviendrai plus particulièrement sur le Fonds de solidarité pour le développement. Ce fonds, créé en 2006 et dont les dépenses en 2017 représentent 742 millions d'euros, a servi à financer des dépenses exceptionnelles. En 2016, des dépenses du programme 110 Aide économique et financière au développement ont été prises en charge par le FSD pour 109 millions d'euros. La direction générale du Trésor indiquait que ces transferts avaient été effectués à titre exceptionnel. Toutefois, en 2017, les crédits d'aide budgétaire globale annulés sur le programme 110 ont encore été en partie compensés par le FSD, à hauteur de 5 millions d'euros.

La Cour des comptes souligne le caractère problématique du renouvellement, chaque année, de dépenses qualifiées d'exceptionnelles et non présentées dans le cadre de la programmation. Monsieur le ministre, ces transferts entre le programme 110 et le FSD, qui se sont déroulés sur les deux années 2016 et 2017 et étaient jugés exceptionnels, sont-ils de nature à être reconduits ?

Dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire 2017, la Cour des comptes note que ces dépenses exceptionnelles ne sont pas retracées dans le tableau des ressources et emplois du FSD transmis par l'administration. D'où ma deuxième question, monsieur le ministre : cette situation est-elle appelée à se reproduire ? Le gouvernement entend-il retracer ses dépenses dans le tableau des ressources et emplois ?