Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Nous nous situons dans une phase de réengagement manifeste qui mérite d'être saluée, tant la courbe est en train de s'inverser. En outre, comme le remarque le président de la République au sujet de l'Allemagne, la France consent à un certain nombre de dépenses de sécurité dans des proportions plus importantes.

M. Herbillon a également mentionné l'intégration du FED dans le budget, et le débat dont elle pouvait faire l'objet au niveau européen. Nous avons eu des échanges à ce sujet en conseil des ministres du développement la semaine dernière à Bruxelles. J'avoue ne pas avoir de position de principe en la matière. Si une intégration devait toutefois survenir, elle ne devrait pas se faire au détriment des pays les moins avancés. Une intégration accrue implique en effet une plus grande fongibilité entre différents programmes. Or nous avons la volonté très forte d'aider ces pays et ces zones d'Afrique subsaharienne en proie à des besoins urgents. Il faudrait donc se garder que la budgétisation conduise à une redirection de ces sommes vers d'autres secteurs géographiques. Il est sous-tendu par un sujet de gouvernance évident. Les débats débutent, et nous vous tiendrons informés de leur teneur.

Comme l'a souligné Mme El Haïry, la France a été pionnière en matière de financements innovants de l'aide publique au développement. Citons la contribution de solidarité sur les billets d'avion introduite dès 2006, ou encore la taxe sur les transactions financières instaurée en 2012 et qui permet de financer un instrument, comme la facilité d'atténuation des vulnérabilités et de réponse aux crises de l'AFD. Le président de la République a annoncé sa volonté de relancer le projet d'une taxe sur les transactions financières européennes visant à financer le développement. C'est aussi à cette échelle que nous pourrons trouver des solutions.

Par ailleurs, le sujet des financements innovants a toute sa place dans un outil européen qui a été récemment instauré, le plan d'investissement externe, dont l'objet est de faciliter la mobilisation de financements privés. D'ici à 2020, 4 milliards d'euros lui seront consacrés. Un important effet levier en est attendu.

Je suis preneur d'éléments complémentaires sur la suppression du poste d'attaché culturel au Maghreb évoquée par monsieur Alain David. Il y a en effet, pour nous, une stabilité des effectifs.

Mme Autain a évoqué la teneur des débats et dénoncé la faible qualité, à ses yeux, de ces rendez-vous. Je tiens au contraire à souligner combien ils témoignent d'un progrès. En effet, il fut un temps où la loi de règlement était « expédiée » en deux heures dans l'hémicycle, et l'assemblée n'y portait guère d'attention. Le présent exercice est probablement perfectible, mais il est le signe d'une avancée majeure.

Quant à la diplomatie française, que Mme Autain estime être une force considérable, je confirme que nous saluons la haute qualité et l'engagement de nos agents, qui font preuve de créativité dans des contextes contraints budgétairement.

Je me dois par ailleurs de démentir les propos de M. Dufrègne selon lesquels les crédits d'APD n'augmenteraient qu'en 2020. Au contraire, ils croîtront dès 2019, après un budget 2018 comportant déjà une augmentation, certes modeste.

Pour ce qui est du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, sur lequel m'a interrogé M. Serville, la France lui aura versé un milliard d'euros entre 2017 et 2019. Le Président de la République s'est engagé à maintenir la France au rang de deuxième contributeur mondial de ce fonds. Cet engagement est rappelé dans le CICID. Nous nous attacherons en outre à faire entrer de nouveaux bailleurs dans cette dynamique. Pour le moment en effet, les pays du G7 assument environ 80 % des ressources du Fonds mondial.

En réponse à Mme Louwagie, je confirme qu'un montant de 21 millions d'euros d'aide budgétaire globale a été payé à titre exceptionnel à partir du FSD, soit 16 millions d'euros en 2015 et 5 millions d'euros en 2017. Cette dépense est inscrite dans le cadre d'un schéma global de répartition de l'ensemble des moyens budgétaires consacrés à l'APD, notamment à la suite du transfert de 50 millions d'euros du programme 110 vers le programme 209 et d'un surgel de 30 millions d'euros sur le programme 110 en cours de gestion 2016. Un arbitrage du ministre avait été rendu pour réattribuer 21 millions d'euros de ressources supplémentaires en faveur de ces aides budgétaires globales payées sur le FSD. Ceci relève donc d'une gestion au cas par cas, et je ne pense pas que nous nous dirigions vers une pérennisation de ces mesures jusque-là exceptionnelles.