Intervention de Joël Giraud

Je remercie la rapporteure spéciale d'avoir choisi de traiter l'impact de la politique migratoire sur l'aide médicale de l'État, sujet d'importance. À cet égard, la baisse de la dépense entre 2016 et 2017 suscite des interrogations. En tant qu'élu d'un département frontalier avec l'Italie, j'avoue peiner à la comprendre. Je constate également que les traitements varient selon les secteurs. Des protocoles ont par exemple été passés avec des agences régionales de santé (ARS), comme l'a fait le centre hospitalier des Escartons à Briançon. Or, ce dernier est quasiment le seul dans cette situation sur la frontière franco-italienne, puisque aucun protocole particulier ne concerne des hôpitaux que je qualifierais de plus « littoraux ».

Dans sa note d'exécution budgétaire (NEB), la Cour des comptes relève que « la programmation 2017 de la mission Santé se caractérise à nouveau par la sincérité contestable du niveau des crédits alloués à certaines dépenses, particulièrement l'aide médicale de l'État ». Elle ajoute que « la construction des hypothèses sur lesquelles reposent ces dépenses n'est toujours pas explicitée ». Je crois très sincèrement, madame la ministre, que cette situation n'est pas de votre fait. Nous nous devons néanmoins de constater un manque de transparence récurrent vis-à-vis du Parlement, d'autant qu'il s'agit d'une dépense « de guichet ». À ce titre, pourriez-vous nous indiquer, comme le souhaite la rapporteure spéciale, sur quelles hypothèses se fondent les prévisions de dépenses de l'AME ?

Pouvez-vous vous engager, madame la ministre, à ce que les documents budgétaires qui nous seront soumis dans le prochain projet de loi de finances détaillent les hypothèses sur lesquelles reposent les dépenses liées à l'AME ?