Intervention de Delphine Bagarry

En 2017, nous avons voté, pour l'exercice en cours, une augmentation importante de l'enveloppe du budget consacrée à la prise en charge d'une partie des surcoûts de dépenses d'aide sociale à l'enfance (ASE) relative aux mineurs non accompagnés. Cette augmentation faisait suite à l'accroissement du nombre de mineurs non accompagnés accueillis par les départements entre 2016 et 2017.

Après plusieurs mois de concertation et de travail, un accord a été trouvé entre l'État et l'Assemblée des départements de France (ADF). L'aide financière aux départements est concentrée sur la phase d'accueil et d'évaluation. Elle se constitue d'un forfait de 500 euros par jeune à évaluer, auquel s'ajoutent 90 euros par jour et par jeune les 14 premiers jours, passant ensuite à 20 euros jusqu'au vingt-troisième jour.

L'une des questions est celle de la possibilité de transférer à l'État la prise en charge initiale de ces enfants, à savoir la mise à l'abri et l'évaluation de la minorité et de l'isolement. Je me réjouis que finalement, la collectivité compétente et experte en matière de protection de l'enfance – le département – continue à piloter les politiques publiques pour la prise en charge globale de ces mineurs. Je me réjouis également que ces enfants soient encore considérés comme des enfants, avec le droit de protection et le devoir d'accompagnement que nous avons envers eux, avant d'être considérés comme des migrants.

Aussi, madame la ministre, ma question portera-t-elle sur la clarification des 132 millions d'euros votés pour 2018. Leur vocation est-elle bien de financer l'accord trouvé entre l'État et les départements pour participer au financement de l'accueil et de l'évaluation de ces mineurs non accompagnés ? Un montant de 132 millions d'euros suffira-t-il ?