Intervention de Joël Giraud

Comme l'a souligné la rapporteure spéciale, la consommation budgétaire liée à l'ARFS a été nulle en 2017. Le rapport annuel de performance signale de façon quelque peu sibylline que « la montée en puissance a été lente, et la prestation compte seulement 16 bénéficiaires ». Les dépenses de prestation de 2016 et 2017 ainsi que les frais de gestion feront l'objet d'un remboursement en 2018 de l'État à la Caisse des dépôts. Dans sa note d'exécution budgétaire, la Cour des comptes critique le dispositif pour sa complexité juridique, le rendant totalement inopérant.

Madame la ministre, je suis, comme la rapporteure spéciale, convaincu de l'utilité de cette aide. J'aimerais obtenir des précisions de votre part sur le suivi qui en est assuré par le ministère. Quels objectifs lui ont été vraiment fixés ? Le rapport annuel de performance ne mentionne pas le moindre indicateur associé à cette prestation. En d'autres termes, comment ce dispositif est-il piloté ? Cette question de méthode pourrait d'ailleurs, sans doute, s'appliquer à d'autres dispositifs de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.