Intervention de Marie-Christine Dalloz

Madame la ministre, vous avez fait état d'une absence de sous-budgétisation caractérisée en 2017, et avez annoncé que vos choix politiques étaient assumés. À la lecture du rapport de la Cour des comptes, un élément m'a toutefois interpellée, relatif à l'évaluation des dépenses d'intervention du programme 204. Ainsi, les projets régionaux de santé, qui étaient dotés de 132 millions d'euros en exécution 2016, ne font plus l'objet d'aucune inscription en 2017. Ces projets correspondent pourtant à une réalité difficile sur l'ensemble des territoires. Leur mise en oeuvre sur la période 2018-2022 créera des déserts sanitaires. Avez-vous demandé aux ARS de mener une concertation avec les territoires en amont de l'élaboration de ces projets ? Les régions semblent en effet manifester une réticence à leur égard. La région Bourgogne-Franche-Comté vient d'ailleurs de rejeter le projet régional de santé qui lui a été soumis. Les départements qu'elle inclut ont fait de même, et les parlementaires de la région n'ont pas même été consultés.

Je tiens à vous alerter, madame la ministre, sur les conséquences qu'auront ces projets localement, qu'il s'agisse de la sécurité des patientes ou des parturientes en cas de fermeture de maternités – je pense au centre hospitalier Louis-Jaillon à Saint-Claude – ou plus largement de l'attractivité de nos territoires ruraux et de l'emploi local. De ce point de vue, comment voyez-vous l'évolution des projets régionaux de santé ?