Intervention de Joël Giraud

Réunion du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

La note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes formule cinq recommandations sur la gestion 2017, un résultat en très nette amélioration, puisque la précédente comportait neuf recommandations. Espérons qu'un jour, elle ne trouve plus à en faire !

Ainsi, la Cour recommande de recenser, estimer et évaluer de façon systématique les dépenses fiscales qui sont rattachées à la mission Défense, ce qui semble, à tout le moins, de bonne pratique. Madame la ministre, vous engagez-vous à répondre favorablement à cette recommandation ?

La Cour recommande également de poursuivre les travaux de déploiement de la comptabilité analytique et de développement de l'analyse du coût budgétaire des différentes actions. Quand la comptabilité analytique sera-t-elle déployée pour l'ensemble des actions de la mission Défense ? Cela semble indispensable pour conduire un travail de contrôle et d'évaluation.

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