Intervention de Jean-Charles Larsonneur

Réunion du lundi 4 juin 2018 à 16h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense pour l'Équipement des forces – et la Dissuasion :

Je tiens tout d'abord à saluer la tenue de cet exercice de contrôle, extrêmement important pour la bonne santé du Parlement, ainsi que la pleine association de la commission de la défense et de ses rapporteurs pour avis.

En tant que rapporteur pour avis des crédits du programme 146, je souhaite d'abord souligner que ce programme a supporté la quasi-totalité des annulations de l'année 2017 et que de façon cohérente, il a bénéficié de la majeure partie des dégels du 26 décembre dernier. Il faut saluer à cet égard le professionnalisme des personnels de la Direction générale de l'armement (DGA), qui ont été capables d'utiliser les 700 millions d'euros ainsi dégelés en quatre jours ouvrés. Il n'en demeure pas moins, et vous l'avez souligné, madame la ministre, que l'exercice 2017 aura été un petit peu heurté du point de vue de la trésorerie de la DGA.

Pouvez-vous nous indiquer quand et comment le projet de loi de programmation militaire permettra de compenser les effets physiques de ces annulations de crédits ? Pouvez-vous également, préciser comment a évolué, notamment pour le programme 146, le reste à payer, évaluée à 39 milliards d'euros en 2017, et nous rappeler votre stratégie pour le réduire pendant la prochaine période programmation militaire ?

Par ailleurs, si l'effet des annulations de 2017 a été amorti par de moindres contributions à des programmes internationaux, notamment l'hélicoptère NH90, le programme de satellites MUSIS, les programmes de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), le niveau de trésorerie de ces organismes est-il aujourd'hui cohérent avec l'avancement des programmes concernés ?

Enfin, nous vous avions interrogé à l'automne dernier sur le remplacement d'un hélicoptère Caracal des forces spéciales qui avait été détruit en opération, le projet de loi de programmation militaire pourvoit-il à son remplacement ?

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