Intervention de Claude de Ganay

Merci, madame la ministre, de vous livrer à cet exercice avec les membres des commissions des finances et de la défense.

À l'automne dernier, dans mon avis sur le projet de loi de finances pour 2018, j'avais alerté sur plusieurs aspects critiquables dans la conception et l'exécution de la loi de finances pour 2017 : il y a tout juste une semaine, la Cour des comptes m'a donné raison en faisant les mêmes constats, pire, en les aggravant.

Tout d'abord, comme à l'automne dernier, je dénonce les chèques en blanc qu'on a osé faire à nos militaires au conseil de défense d'avril 2016 sur le renforcement des capacités de renseignement, de protection du territoire national et sur la revalorisation de plusieurs indemnités. Les crédits correspondants n'ont été prévus ni dans le projet de loi de finances pour 2017 ni dans la loi de finances finalement adoptée. Bien évidemment, madame la ministre, vous n'étiez pas en responsabilité à cette époque, mais cette situation était connue de vos services lorsque le président de la République a décidé l'annulation de 850 millions d'euros de crédits sur le programme 146 en juillet 2017. Celui-ci ne pouvait alors ignorer les conséquences, à savoir que votre ministère allait annuler la plupart des commandes prévues en application de ces nouvelles priorités, de sorte que notre pays n'est pas mieux protégé aujourd'hui qu'il ne l'était avant 2015, et il ne sera pas avant l'année prochaine dans le meilleur des cas.

Le Président ne pouvait pas non plus ignorer que ces reports de commandes et renégociations de contrats imposés par ces annulations allaient, in fine, coûter cher aux contribuables et grever le budget des années à venir. Enfin, en dépit des 700 millions d'euros dégelés in extremis en fin d'année et du financement interministériel des surcoûts dus aux OPEX, nous apprenons par la Cour des comptes que 226 millions d'euros sont finalement restés à la charge du ministère en fin de gestion.

Madame la ministre, bien que vous ayez largement hérité d'une situation antérieure, j'estime que la gestion 2017 a constitué une cavalerie désastreuse et j'aimerais savoir, comme la Cour des comptes, comment votre gouvernement compte traiter le milliard d'euros de report d'engagements qu'elle a suscité.