Intervention de Florence Parly

À la suite d'un amendement voté au Sénat, la loi de programmation militaire devrait prévoir la reconduction du principe d'un taux de retour des produits de cession de 100 %.

Par ailleurs, je vous indique que le ministre de l'action et des comptes publics vient de signer la première partie de l'acte définitif de cession de l'Îlot Saint Germain – je pense que la signature de la deuxième partie ne devrait pas tarder.

Pour ce qui est du Val de Grâce, les discussions interministérielles sont en cours sur l'affectation future de cette emprise foncière. Il ne semble pas prévu de la réaffecter à un autre ministère : pour le moment, c'est un projet public-privé qui est envisagé, mais rien n'est arrêté définitivement.

Je vous rappelle que la loi de programmation militaire 2019-2025 ne retient pas le principe de ces ressources exceptionnelles, dont la réalisation est beaucoup trop aléatoire pour permettre une saine gestion de la programmation des équipements.