Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur Roussel, je pensais que notre réunion devait porter sur l'exécution de 2017, or toutes les questions que vous m'avez posées portent sur le futur, ce qui me paraît un peu hors sujet.

Pour ce qui est de l'exécution 2017, comme vous l'avez dit, j'ai la responsabilité des programmes 167 et 169, dont l'exécution au taux de 99 % s'élève à 2,409 milliards d'euros – un tel taux est excellent, mais il faut reconnaître qu'il est assez classique pour des budgets de ce type. Si l'exécution est inférieure de 85 millions d'euros à celle du budget exécuté de 2016, cela s'explique par la diminution progressive de la population des bénéficiaires, qui fait la particularité bien connue de ce budget depuis de nombreuses années.

Pour ce qui est de la retraite du combattant, j'ai souhaité à mon entrée en fonction que soit vraiment pris en charge ce qui avait été décidé et voté. La retraite du combattant est passée à 749 euros à la fin de l'année 2017, ce qui a été pris en compte dans ce budget. Cette mesure, qui représente 60 millions d'euros en année pleine, a été consolidée dans le budget 2018.

L'allocation de reconnaissance en faveur des harkis, qui a concerné 5 542 bénéficiaires, a été augmentée de 100 euros, ce qui porte son montant à 3 515 euros par an. La subvention pour l'action sociale de l'ONAC a été maintenue, ce qui a permis d'effectuer près de 54 000 interventions au profit des ressortissants les plus démunis, en particulier des conjoints survivants et des anciens combattants eux-mêmes. Nous avons poursuivi les actions de transformation et de réforme, concernant en particulier l'ONAC – les deux derniers établissements médico-sociaux de l'office ont été transférés à la fin de l'année. La subvention de l'Institution nationale des Invalides (INI) a été maintenue à l'identique, et il a été versé une première tranche sur des autorisations d'engagement d'un montant total 5 millions d'euros. Le délai moyen du traitement des pensions militaires d'invalidité (PMI) s'est stabilisé à 262 jours, ce que j'estime encore trop long, mais nous continuons de travailler à la modernisation du service des PMI, comportant la mise au point de nouveaux procédés numériques qui devraient nous permettre d'accélérer le traitement des pensions.

Vous avez évoqué une subvention de 200 000 euros destinée à permettre aux communes d'entretenir les monuments aux morts. L'État peut-il tout faire, y compris entretenir les monuments aux morts de chaque commune de France ? En tout état de cause, je rappelle que l'investissement en faveur des lieux de mémoire est important et que, pour l'année 2017, cet investissement a permis de nombreuses réalisations. Le 5 mai dernier, j'ai eu le plaisir d'inaugurer le mémorial de l'amitié franco-néo-zélandaise à Wellington. Jeudi dernier, j'ai inauguré le musée-mémorial du front d'Orient à Bitola, en Macédoine. Sur le territoire national, on peut citer la réalisation de l'historial franco-allemand au Hartmannswillerkopf, que nous avons largement subventionné, ainsi que la refonte du mémorial du débarquement et de la libération de Provence, sur le mont Faron, près de Toulon, dont une partie du financement s'est faite sur le budget 2017.

Pour ce qui est de la journée défense citoyenneté, la diminution de 2 millions d'euros du budget se justifie par la présence d'un nombre de jeunes moins important, ce qui implique des frais de transport et d'alimentation moindres.

Le financement de la mission Centenaire, auquel nous avons participé, a également permis de mener à bien de nombreuses actions à caractère culturel ou commémoratif, mais également de contribuer à certains investissements effectués sur les territoires particulièrement concernés par la Première Guerre mondiale.

Vous m'avez interrogée au sujet des veuves de grands invalides de guerre et des insuffisances du dispositif qui leur est applicable. Malheureusement, les mesures prises par les gouvernements précédents n'ont pas permis d'améliorer notablement la situation de ces personnes : comme vous l'avez dit, seule une infime fraction d'entre elles ont bénéficié des mesures nouvelles auxquelles elles pouvaient prétendre. J'ai donc proposé la mise en place de groupes de travail qui, à l'issue de plusieurs réunions avec les associations, n'ont malheureusement pas permis d'aboutir à une solution définitive – en raison, notamment, de la difficulté d'évaluation des bénéficiaires potentiels. Nous allons donc continuer à travailler sur ce point.

Vous m'avez interrogée au sujet du retrait des services du ministère des finances au Maghreb et des conséquences que cela pourrait avoir pour l'ONAC. Sur ce point, je vous indique que je suis en train de travailler, avec la directrice générale de l'ONAC, à la rédaction d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) pour les trois années à venir, qui devra préfigurer le fonctionnement de l'ONAC et redéfinir ses missions.

Pour ce qui est des pensions militaires d'invalidité, je vous confirme que nous tenons compte, pour la construction budgétaire, de l'augmentation du nombre de militaires blessés dans le cadre des opérations extérieures, qui perçoivent déjà ou sont appelés à percevoir prochainement une PMI.

Nous nous situons à une période charnière du monde combattant, où nous devons à la fois continuer à accompagner les combattants des conflits anciens, soutenir les soldats blessés au cours d'opérations récentes, et prévoir les évolutions à venir. Afin que notre pays soit à la hauteur des enjeux présents et à venir, je souhaite qu'une réflexion soit menée à ce sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat.

M. Michel-Kleisbauer m'a demandé s'il fallait se préparer à défendre la retraite du combattant face à la Cour des comptes et la direction du budget. Je répondrai en rappelant que toutes nos décisions relèvent de choix politiques et qu'en l'occurrence, notre choix politique est de poursuivre la reconnaissance et la réparation envers nos anciens combattants, et d'accompagner nos blessés aussi longtemps que nécessaire avec tous les moyens dont nous disposons, notamment ceux de l'ONAC. Tant que ces choix seront soutenus par la représentation nationale, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat – j'ai le sentiment qu'ils le seront –, nous pourrons continuer à nous battre pour la reconnaissance et la réparation en faveur du monde combattant.