Intervention de Laurent Saint-Martin

La lecture du rapport annuel de performances permet de constater que le programme 169, s'élevant à 762 millions d'euros, comporte une ligne de 550 millions d'euros représentant la demi-part supplémentaire pour les contribuables de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant et leurs veuves. Ce montant a quasiment doublé en cinq ans, ce qui s'explique notamment par l'avancement de 75 ans à 74 ans pour le bénéfice de cette mesure dans le cadre du PLF pour 2016.

La Cour des comptes s'interroge, dans sa note d'exécution budgétaire, sur la pertinence de ce dispositif. Pour ma part, sans remettre en question la pertinence de cette ligne budgétaire, je m'interroge sur son évolution. Pouvez-vous nous assurer de la sincérisation future de cette ligne budgétaire, stabilisée à 550 millions depuis 2016 ? En d'autres termes, comment peut-on avoir la certitude que cette somme correspondra bien aux besoins en 2018 ? Comment comptez-vous contrôler cette ligne budgétaire, et estimez-vous que les indicateurs budgétaires actuels permettent de s'assurer que les crédits ne vont pas repartir à la hausse dans les années à venir ?