Intervention de Laurence Trastour-Isnart

Ma question porte sur le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, notamment sur le budget de la reconnaissance de la qualité de pensionné d'anciens combattants ou de victimes de guerre.

Les nouvelles dispositions augmentant le nombre de points d'indice de la retraite du combattant, soit 52 points au 1er septembre 2017, ont été prises en compte l'an dernier. Il s'agissait de compenser l'écart entre le montant de la retraite et l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Si l'année 2017 intègre, au titre de mesures nouvelles, un premier relèvement du niveau de la retraite du combattant, en revanche, elle n'intègre pas la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).

Rappelons que pour obtenir la retraite du combattant – 748,80 euros annuels depuis début janvier 2018 –, il faut avoir soixante-cinq ans. Or nombre de femmes et d'hommes qui ont payé très cher – parfois avec leur chair – leur engagement pour défendre le pays, ont vu leur pouvoir d'achat baisser fortement en raison de la hausse de la CSG.

Alors que le programme 169 connaît une évolution structurelle à la baisse de ses dépenses du fait de la diminution naturelle de la population concernée par les pensions militaires d'invalidité et de retraite du combattant, la Cour des comptes précise que les prévisions de bonification des rentes mériteraient d'être affinées, en raison d'un décalage structurel entre la loi de finances et la dépense réalisée.

Au vu des reliquats de fin de gestion du programme des trois dernières années, ne pensez-vous pas, madame la ministre, qu'il serait juste et souhaitable, en raison des services rendus, que la retraite d'ancien combattant soit revalorisée pour compenser la hausse de la CSG dont l'impact est particulièrement pénalisant pour nos anciens ?