Intervention de Geneviève Darrieussecq

Monsieur Saint-Martin, vous avez posé une question sur la maîtrise de la dépense fiscale et sur la demi-part fiscale.

Comme Florence Parly, je vous répondrais que c'est le ministère des comptes publics qui dispose des données statistiques. Cette ligne pourrait d'ailleurs augmenter au cours des années à venir, sous l'effet de l'attribution de la fameuse carte du combattant aux soldats envoyés en Algérie entre 1962 et 1964, ce qui leur permettrait d'accéder à la demi-part fiscale.

Nous réfléchissons à une grande commémoration relative à la guerre d'Indochine en octobre prochain à la demande du Président de la République. Ceux qui ont combattu en Indochine, qui sont maintenant très âgés et peu nombreux, sont d'une grande dignité. Il ne faut vraiment pas que nous les oubliions.

Est-il pertinent de maintenir la journée défense et citoyenneté (JDC) ? Faut-il en réviser les indicateurs ? La JDC a une vraie utilité et notre indicateur est le taux de satisfaction des usagers. Les jeunes sont questionnés immédiatement à la fin de la journée puis six mois plus tard. Nous avons de très bons résultats. Ils disent avoir très bien appris ce que sont la défense, l'armée et le système de sécurité de notre pays. C'est un temps important. Nous n'allons pas entrer ici dans le débat sur le système de service national universel et la JDC. Ce serait trop long, prématuré et hors sujet compte tenu de l'objet de cette réunion.

Madame Trastour-Isnart, vous m'avez interrogée sur la revalorisation de la retraite du combattant pour compenser la hausse de la CSG. La retraite du combattant donne l'avantage de la demi-part fiscale et d'une défiscalisation. Cette retraite n'est pas fiscalisée et, en plus, l'ancien combattant peut avoir droit à une demi-part fiscale à partir de l'âge de soixante-quatorze ans. Rappelons que ceux qui sont les plus fragiles et qui ont de petites retraites ne subissent pas d'augmentation de la CSG. Ce sont eux qu'il faut protéger en priorité. Pour un montant de 748 euros, la hausse doit représenter 10 ou 12 euros par an.

Monsieur Lurton, je vous remercie de saluer les mesures que nous avons prises avec vous. Vous évoquez les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites, raciales ou d'actes de barbarie durant la deuxième guerre mondiale. Nous avons examiné le sujet dans le cadre de groupes de travail et nous pourrons toujours en discuter avec les associations mais, pour ma part, je ne suis pas particulièrement favorable à cette mesure. D'une part, ce n'est d'ailleurs pas une demande récurrente de toutes les associations. D'autre part, des mesures ont été adoptées en faveur des orphelins dont les parents avaient vécu la barbarie nazie dans les camps de concentration. C'était une mesure spécifique pour reconnaître l'atrocité de ces faits. Quand on est orphelin, on est toujours malheureux. Mais je ne pense pas que nous puissions étendre l'indemnisation à tous les orphelins. Quoi qu'il en soit, les orphelins sont des pupilles de la nation et ils bénéficient de toutes les mesures de l'Office national des anciens combattants (ONAC) : accompagnement dans les études et, en cas de besoin, sur le plan social.

Madame Dumas, vous m'avez interrogée sur l'INI dont la restructuration en cours porte sur l'aspect médical et sur l'infrastructure. Le projet médical, c'est la reconstruction physique et psychique des blessés en lien avec le service de santé des armées et nos deux hôpitaux, Percy et Bégin. Pour l'instant, ce très beau projet médical ne nécessite pas une augmentation de notre subvention de fonctionnement car il implique aussi la disparition de certains services tels que le service de chirurgie. En revanche, l'investissement en infrastructures implique l'octroi d'une aide particulièrement importante : 5 millions d'euros l'an dernier, encore 5 millions cette année, et la somme va augmenter jusqu'en 2022.

Pour finir, je voulais dire à M. Roussel que les victimes d'essais nucléaires étaient désormais du ressort du Premier ministre et qu'il devait poser sa question aux instances concernées.