Intervention de Jean-Noël Barrot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par saluer l'arrivée du « Printemps de l'évaluation », exercice inédit qui nous permet de nous arrêter sur l'exécution et la mise en oeuvre de nos politiques publiques.

La mission Immigration, asile et intégration regroupe les crédits budgétaires de l'État, affectés à la politique de l'asile, de l'intégration et de l'immigration, pour un montant de 1,6 milliard d'euros en 2017. Dans un contexte international de fortes tensions migratoires, lié aux conflits mondiaux, il est de notre devoir de mener une politique de l'asile à la hauteur des enjeux. En 2017, le flux global de demandeurs d'asile enregistrés à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a augmenté de 17 % par rapport à 2016 et de 27 % devant les guichets uniques pour demandeurs d'asile (GUDA).

Dans ces circonstances, qui ont mis votre administration sous tension, monsieur le ministre, il y a lieu de se féliciter de trois points en particulier.

En premier lieu, il faut souligner que le transfert de la gestion de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) favorise un meilleur suivi des publics ou des allocataires, et que des efforts ont permis d'assurer un meilleur contrôle de l'attribution de la prestation.

Il faut noter, en second lieu, le caractère encourageant de la réduction des délais d'examen de la demande d'aide par l'OFPRA, car le levier d'action que constitue la rapidité de traitement des dossiers conditionne le niveau des dépenses. Grâce aux augmentations d'effectifs et à la réorganisation de l'Office, on observe une augmentation de 28 % du nombre de décisions rendues en un an, une baisse du stock de demandes traitées de 38 % ainsi qu'un raccourcissement du délai de traitement des dossiers à 5 mois et 8 jours fin 2017 contre 5 mois et 27 jours fin 2016.

En troisième lieu, il faut souligner un réel effort pour rendre sincère le budget de la mission avec le quasi-apurement de la dette à l'égard de Pôle Emploi dû au titre du versement de l'allocation temporaire d'attente (ATA), ancêtre de l'actuelle allocation pour demandeurs d'asile. La dette contractée auprès de Pôle Emploi au titre de l'ADA était remboursée à hauteur de 177 millions d'euros à la fin du mois de janvier, et 9,7 millions d'euros restaient à apurer.

En revanche, l'évolution de la demande d'asile constituant une donnée fondamentale dans la budgétisation de la mission, le manque récurrent d'anticipation de son augmentation ne permet pas une soutenabilité budgétaire. C'est ainsi que la loi de finances initiale pour 2017 a été élaborée sur la base d'une hausse de seulement 10 % du nombre de demandeurs ; prévision qui a été largement dépassée. Cette situation a conduit à ce qu'en 2017 les ouvertures de crédits ont représenté la moitié de la budgétisation initiale ; ce constat invite à se fonder sur des prévisions plus réalistes, susceptibles d'être réalisées en partenariat avec nos voisins européens et les pays d'origine des migrants. Une meilleure anticipation éviterait l'ouverture de crédits en cours d'année, qui survient systématiquement, et épargnerait les nombreux surcoûts auxquels conduit l'urgence. Pouvez-vous, monsieur le ministre d'État, nous donner des indications permettant de penser que les prévisions seront plus réalistes pour l'avenir, notamment pour le budget 2019 ?