Intervention de Joël Giraud

Monsieur le ministre d'État, la Cour des comptes a révélé l'ampleur des plans de recrutement de la mission Sécurités en précisant que cette ampleur avait rendu leur pilotage aléatoire. Ainsi, la police nationale éprouve des difficultés à pourvoir les postes de commissaires, et la réduction des durées de formation des gendarmes et des policiers pose également problème, alors que ceux-ci sont progressivement équipés d'armes plus performantes et de systèmes d'information interconnectés à de grandes bases de données sensibles.

La Cour des comptes a également fait part de ses interrogations sur la viabilité à moyen terme des orientations choisies, « tant la réalisation des objectifs paraît s'éloigner d'une trajectoire de dépenses soutenable pour un surcroît d'efficacité opérationnelle encore incertain ». Enfin, la Cour considère que la soutenabilité est « obérée par le coût des mesures salariales en faveur des policiers et des gendarmes » – une observation ayant donné lieu à un référé au Premier ministre du 13 mars 2018 sur les rémunérations et le temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales.

Monsieur le ministre, confirmez-vous les difficultés à pourvoir les postes de commissaire et, le cas échéant, comment pensez-vous y remédier ? La formation des gendarmes et des policiers ne devrait-elle pas être rallongée, eu égard aux nouveaux enjeux auxquels ces professionnels sont confrontés ? Comment évaluer les progrès réalisés en matière d'efficacité opérationnelle, résultant de l'effort initié en matière de recrutement et d'équipements de policiers et de gendarmes ? Enfin, comment est évaluée la soutenabilité budgétaire des crédits de personnels de ces programmes, et confirmez-vous que la trajectoire financière de la mission Sécurités respectera le cadre budgétaire fixé par la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 ?