Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Le maillage des points de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports semble interrompu par de nombreuses « zones blanches ». Envisagez-vous d'augmenter le nombre de ces points de délivrance, notamment dans les territoires ruraux ?

D'autre part, un rapport, que vous avez commandé, vient d'être publié qui propose de nombreuses mesures concernant les sapeurs-pompiers volontaires (SPV). J'ai moi-même participé en 2009 à une mission sur le sujet. Le problème crucial des sapeurs-pompiers volontaires – qui étaient 204 000 hommes et femmes il y a une dizaine d'années et qui sont aujourd'hui 193 800 – est l'accompagnement financier des employeurs qui supportent les coûts salariaux des SPV en leur absence. Envisagez-vous que l'État supporte en tout ou partie ces coûts ? Même si les SDIS sont départementalisés, l'aide de l'État serait très utile. Enfin, il avait été imaginé de grandes campagnes de recrutement pour orienter les jeunes vers le SPV ainsi qu'une féminisation accrue de ce volontariat. Là encore, l'État est-il disposé à mettre les crédits nécessaires ? Si on continue comme cela, ils disparaîtront.

Enfin, contrairement à ce que vous m'avez répondu récemment, l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) relatif à un SPV belge pose de gros problèmes à nos propres sapeurs-pompiers volontaires : cet arrêt considère en effet que les SPV doivent respecter la directive communautaire sur le temps de travail.