Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mardi 5 juin 2018 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Je tiens tout d'abord à dire que l'organisation de nos débats est franchement fantasque ! Nous posons en effet des questions portant sur des commentaires qui ont été faits par M. le ministre et les rapporteurs il y a plus de deux heures !

Ma première question concerne la modernisation de la présence des services de l'État. Les nouvelles modalités de délivrance des titres et des cartes grises, appliquées au cours de l'année 2017, ont pour effet d'éloigner les Français des territoires les moins favorisés de ces services. La plupart des démarches d'obtention de ces titres doivent dorénavant être faites sur internet. Or, sur les territoires ruraux les plus éloignés, internet dysfonctionne fort souvent. De surcroît, les populations vivant sur ces territoires ne sont pas aguerries à cet outil. Compte tenu du bilan que l'on peut tirer de l'année 2017, il faudrait rectifier le tir en 2018 sur ces territoires.

Ma deuxième question concerne la présence sur les territoires de la direction générale des finances publiques (DGFIP). J'étais hier soir encore auprès d'élus de ma circonscription qui s'émouvaient de l'annonce de la fermeture d'une trésorerie. Comment la dématérialisation de tous les actes des collectivités s'opérera-t-elle sur les territoires les plus fragiles ? Plutôt que de priver ces territoires de tout centre administratif, on pourrait faire en sorte, avec l'essor du numérique, que des fonctions support soient exercées dans des trésoreries de petite taille en milieu rural.

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