Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Nous venons d'en terminer avec l'examen du projet de loi « EGALIM », désormais en discussion au Sénat. Ce texte nous a pris pas mal de temps ces quinze derniers jours... À ce propos, je souhaite connaître l'impact budgétaire de mesures telles que le renforcement des moyens de l'autorité de la concurrence, du rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges et de FranceAgriMer dans l'établissement des indicateurs, mais aussi le renforcement des missions des médiateurs, la valorisation des déchets agricoles – on pense à la méthanisation –, et le renforcement des contrôles sanitaires – avec les abattoirs mobiles et la vidéosurveillance dans les abattoirs notamment.

Au-delà, des industriels du secteur agroalimentaire ont évoqué l'établissement d'un fonds dédié à la modernisation des activités agricoles et à la structuration de la filière. Vous n'êtes en effet pas sans savoir qu'un des grands distributeurs nous a assuré que le rehaussement du seuil de revente à perte ne bénéficierait pas aux agriculteurs. Le fonds de modernisation envisagé serait alimenté par une contribution prélevée, précisément, sur la marge supplémentaire dégagée à la fois par le rehaussement du seuil de revente à perte et par l'encadrement des promotions. Cette contribution pourrait être mise en place au niveau, d'une part, de la grande distribution et, d'autre part, de l'industrie agroalimentaire ; elle pourrait servir à moderniser les exploitations agricoles dans la perspective d'une transition vers un autre modèle plus respectueux de l'environnement et du bien-être animal, tel qu'il est souhaité par les États généraux de l'alimentation.

Que pensez-vous de l'instauration d'un tel fonds et comment envisageriez-vous son articulation entre les interprofessions ou les syndicats agricoles ?