Intervention de Joël Giraud

J'évoquerai tout d'abord l'agriculture biologique. Le rapport annuel de performances (RAP) indique que la part des superficies cultivées en bio dans la surface agricole utile (SAU) avait continué d'augmenter en 2017, mais sans atteindre la cible prévue de 8 % : elle s'élève, d'après les données provisoires, à 6,5 %. Comment dès lors expliquer que l'agriculture bio ne se développe pas au niveau attendu, compte tenu des pratiques des consommateurs et de l'évolution en la matière chez l'ensemble de nos voisins européens ? Comment est évaluée l'efficacité des différents dispositifs incitatifs à la conversion financés par le programme budgétaire ? C'est un sujet que nous avions évoqué lors de l'examen du projet de loi de finances et mes questions et remarques m'avaient valu de recevoir une quantité astronomique de courriels. Reste que, j'y insiste, il me semble nécessaire que soit évaluée l'efficacité de ces dispositifs relativement onéreux et dont on voit qu'ils ne donnent pas toujours les effets escomptés.

J'aborderai ensuite un dossier que vous avez hélas trouvé sur votre bureau, monsieur le ministre, celui des apurements communautaires. La Cour des comptes relève que « les sommes exigibles au titre des refus d'apurement communautaire continuent de peser très lourdement sur l'équilibre et la soutenabilité de la mission ». Je rappelle que 721 millions d'euros ont été réglés en 2017 à ce titre et financés intégralement par l'ouverture de crédits dans la loi de finances rectificative en fin d'année, puisque aucune somme n'avait été inscrite en LFI pour 2017 malgré la connaissance de ces données. Nous avons adopté dans la LFI pour 2018 une dotation de 300 millions d'euros pour les apurements communautaires. Dans un souci de sincérité budgétaire, considérez-vous que cette dotation sera suffisante pour l'exercice 2018 ?

Troisième point, évoqué précédemment, la PAC et l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) – sigle doux aux oreilles d'un député élu dans une circonscription classée à 100 % en zone de montagne, vous vous en doutez. Le RAP présente un indicateur établi à partir du rapport entre le nombre de bénéficiaires de l'ICHN et le nombre de demandeurs des aides de la PAC. En 2017, la cible, de 30,57 %, n'a a priori pas été atteinte puisque l'indicateur est de 28,85 %. Ces résultats seront sans doute amenés à évoluer avec la redéfinition de la cartographie des zones défavorisées simples qui entrera en vigueur en 2019. En attendant, je souhaite savoir pourquoi, selon vous, la cible n'a pas été atteinte et savoir quels outils vous permettent de croire qu'on pourra l'atteindre prochainement.

Pour finir, en ce qui concerne les crises sanitaires évoquées à l'instant par notre collègue Lauzzana, la Cour des comptes, de façon lapidaire, estime qu'elles sont imparfaitement anticipées. Si je ne demande pas au ministre de se muer brutalement en pythie annonçant l'arrivée de sauterelles sur le territoire national, il existe des outils destinés à mieux prévenir le coût budgétaire des crises sanitaires. Dans le même ordre d'idées, comme il a été rappelé à l'occasion de l'examen de la mission concernée, les crises de ce type, en outre-mer, si elles ne sont pas totalement prévisibles, sont récurrentes. Aussi, quels instruments administratifs envisagez-vous de mettre en place pour mieux appréhender ces crises sur le plan budgétaire ?