Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

La PAC représente chaque année, sur la période 2014-2020, un soutien à l'agriculture française de 9,1 milliards d'euros, qui bénéficie notamment à l'élevage, à l'emploi, à l'installation de nouveaux agriculteurs et à la performance économique, environnementale et sociale dans les territoires ruraux. Ces aides agricoles sont essentielles pour le travail des agriculteurs et la gestion de leurs exploitations.

La Cour des comptes a recommandé, lorsqu'elle a examiné l'exécution 2017, que la maquette retenue en matière de performance permette de mieux rendre compte des délais, de la simplicité et de la fiabilité du versement des aides au titre de la PAC. Pouvez-vous nous expliquer précisément et concrètement comment l'analyse de l'exécution des crédits agricoles a été réalisée et quels ont été les moyens mis en oeuvre pour rendre compte des résultats ?

En ce qui concerne 2017, la Cour des comptes a aussi relevé que l'évaluation des dépenses fiscales n'a été que partiellement réalisée : seuls sept dispositifs, représentant un périmètre financier réduit, ont été examinés. L'insuffisance de l'évaluation des dépenses fiscales avait pourtant été soulignée par la Cour des comptes au sujet de l'exercice 2016. Comment expliquez-vous ces manquements et comment comptez-vous y remédier ?