Intervention de Jean-Paul Dufrègne

La Commission européenne a présenté le 2 mai dernier des propositions pour l'évolution de la PAC sur la période 2021-2027 : selon la Commission, il reviendrait à l'exécutif européen de fixer les grands objectifs, tandis que les États membres établiraient de leur côté des plans stratégiques visant à en assurer la déclinaison. Cette application du principe de subsidiarité devrait permettre, selon ses promoteurs, d'arriver à des mesures mieux adaptées aux contextes nationaux, voire régionaux.

Une telle « renationalisation » de la PAC est vivement critiquée par les associations de défense de l'environnement comme par les principaux syndicats agricoles. Elle porterait en effet un sérieux coup aux perspectives d'harmonisation des normes à l'échelle européenne, tout en faisant courir le risque d'une aggravation des distorsions de concurrence entre États. La Commission européenne assure pourtant que la future PAC sera plus verte, puisque trois des grands objectifs qu'elle a définis concernent l'environnement. Les agriculteurs devront respecter un minimum de normes environnementales pour bénéficier des aides directes, qui seront par ailleurs dégressives et plafonnées, afin de ne pas bénéficier qu'aux grandes exploitations.

Une autre difficulté est liée à la réduction du budget de la PAC : l'amputation pourrait être comprise entre 12 % et 15 % en euros constants. Les agriculteurs français devraient renoncer à 5 milliards d'euros d'aides, sur un total de 55 milliards, ce qui est naturellement inacceptable. Autre problème : les mécanismes proposés pour pousser les États membres à jouer le jeu de la transition écologique ont un caractère très peu contraignant.

La France, l'Espagne et d'autres pays européens, comme le Portugal, la Grèce, la Finlande et l'Irlande, ont signé un mémorandum censé combattre de telles orientations. À la vue de ce document, on peut néanmoins se demander si la transition de notre agriculture vers un modèle agro-écologique rémunérateur pour nos paysans et favorable au développement des petites et moyennes exploitations constitue bien le coeur du contre-projet. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter, monsieur le ministre ?