Intervention de Joël Giraud

Monsieur le secrétaire d'État, la question des moyens des opérateurs de l'écologie, qui vient d'être abordée par le rapporteur spécial en des termes forts, est légitime et centrale. La mission Écologie, développement et mobilité durables rassemble en effet trente-six opérateurs et a connu une évolution notable en 2017, avec la création de l'Agence française pour la biodiversité.

Pour évaluer correctement, nous avons besoin de lisibilité et de prévisibilité sur les moyens humains et financiers qui leur sont dévolus. Or, dans son rapport sur le budget de l'État 2017, la Cour des comptes souligne que la mission Écologie, développement et mobilité durables supporte la plus importante sous-consommation de crédits, à hauteur de 222 millions d'euros, par rapport à la LFI. Il est indispensable d'avoir une budgétisation à la fois sincère et ambitieuse. Par ailleurs, toujours selon la Cour, en matière de réduction d'effectifs, les agences de l'eau, le CEREMA et Météo France sont allés au-delà de l'objectif fixé en LFI. Elle relève pourtant dans sa note d'exécution budgétaire, et cela peut paraître paradoxal, que « la contribution des opérateurs de la mission Écologie à la maîtrise de la dépense publique n'est pas encore suffisante ».

Il me semblerait de bonne pratique de disposer, pour chaque opérateur, d'une trajectoire financière cohérente avec la loi de programmation des finances publiques, qui devrait se traduire dans les contrats d'objectifs et de performance conclus entre le ministère et chaque opérateur, de façon à ce que les choses soient claires, ou négociées. Enfin, les prélèvements sur fonds de roulement ne semblent pas compatibles avec l'autonomie et la liberté de gestion de ces opérateurs, qui doivent planifier leurs dépenses.

À cet égard, il me semble que le dialogue doit reprendre avec les agences de l'eau, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, les coupes effectuées dans leurs budgets ne sont pas très homogènes, c'est le moins que l'on puisse dire. On a ainsi le sentiment, vu de l'extérieur, que ce sont celles qui travaillaient le plus qui en ont été les principales victimes. Surtout, le prélèvement sur fonds de roulement et, même si ce gouvernement n'en est pas responsable, le système du « plafond mordant », établi pour six ans sans aucune clause de revoyure, ont eu souvent pour conséquence de malmener la solidarité territoriale au sein des agences. Je suis prêt à travailler avec vous sur ce sujet, afin que nous parvenions à un meilleur équilibre et à un dispositif plus clair, au besoin en imposant aux agences une plus grande solidarité.

Au moins souhaiterais-je que vous puissiez garantir aux opérateurs des programmes de la mission Écologie une certaine visibilité s'agissant de leurs moyens humains et financiers. Quels sont les indicateurs ou outils de performance qui vous permettent de définir le besoin de financement des différents opérateurs selon une logique qui doit absolument être pluriannuelle ?