Intervention de Sébastien Lecornu

Votre vérité, monsieur le rapporteur spécial – une vérité tout aussi spéciale !

Il est vrai, monsieur le rapporteur général, que, depuis quinze à vingt ans, le ministère du développement durable a été particulièrement concerné par ce que l'on appelle l'« agenciarisation », c'est-à-dire le développement d'établissements publics et d'agences. Cette évolution est le fruit de la volonté politique des majorités successives et s'explique en partie par la nécessité de s'adapter aux besoins liés à la décentralisation – je pense en particulier aux agences de l'eau. Vous n'avez pas cité l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui est l'une des plus importantes du ministère. D'autres opérateurs ont également été créés par le législateur : l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'Agence française de la biodiversité.

Je vais être direct, puisqu'il s'agit d'une séance d'évaluation : les ponctions sur les fonds de trésorerie de ces agences ne sont pas une bonne pratique budgétaire, mais inversement, la thésaurisation de l'argent des contribuables ne l'est pas davantage. C'est un point sur lequel nous devons pouvoir nous accorder, quelles que soient nos opinions politiques. Tous les maires ou présidents de département ici présents ont sans doute déjà eu à faire comprendre à des présidents d'association que l'utilisation des subventions pour constituer un bas de laine ne relevait pas d'une bonne gestion ; cela vaut aussi pour les agences.

Il s'agit donc, pour nous, de développer, avec ces différents opérateurs, une contractualisation intelligente, pluriannuelle, dans le cadre de conventions d'objectifs, de performance et – lâchons le mot, même s'il ne plaît guère à Bercy – de moyens, en fonctionnement comme en investissement : nous reparlerons de Météo France et de ses investissements dans le supercalculateur, par exemple. Il nous faut donc imaginer de nouvelles formes de conventionnement, que nous souhaitons expérimenter précisément avec Météo France, car elle a consenti de nombreux efforts au cours des dernières années et son métier se transforme profondément. Nous devons pouvoir avancer assez rapidement sur le sujet pour vous faire des propositions dans le cadre du projet de loi de finances. Ces conventions entre les établissements publics et le ministère n'ont pas vocation, du reste, à rester secrètes : je suis tout à fait disposé à mettre ces documents à la disposition de la commission des finances.

Un mot sur les agences de l'eau, dont le modèle est particulièrement complexe, puisqu'il est à la fois vertical et horizontal, et pour cause : les agences participent à la solidarité entre les différents territoires. Trois questions sont actuellement traitées dans le cadre des Assises de l'eau, auxquelles participent plusieurs parlementaires, et je les en remercie.

La première est celle du « plafond mordant » – je n'y reviens pas. Il s'agit, là aussi, de faire en sorte que l'argent de l'eau ne dorme pas dans les caisses des agences mais soit réellement investi dans des projets locaux concrets.

La deuxième est celle de l'amélioration de la hiérarchisation des missions des agences. Depuis dix à quinze ans, on leur demande de faire de plus en plus de choses. Il y a eu des modes, dans ce domaine : assainissement, eaux grises, eaux noires, eaux claires, rendement en eau potable, biodiversité, restauration des milieux… Il est donc urgent d'établir une hiérarchie car beaucoup d'élus des comités de bassin comprennent qu'on leur demande de faire des économies et des efforts, mais ils estiment, à raison, qu'on ne peut pas tout leur demander.

Enfin, la troisième question est celle de la solidarité. Force est de constater que le monde rural aura besoin d'un investissement massif dans les mois et les années à venir. Cela doit faire l'objet d'un dialogue avec les élus des grandes métropoles, des villes les plus denses, car l'eau paie l'eau : c'est une solidarité nationale horizontale qui doit s'appliquer. S'il faut expliquer aux métropoles que, demain, les taux d'intervention des agences de l'eau pourraient encore diminuer au bénéfice de territoires montagnards ou ruraux, je souhaiterais que nous l'assumions tous ensemble, à l'Assemblée nationale et au Sénat ; car, cette péréquation, il faudra bien la mettre en oeuvre. Ce sera en tout cas le but des Assises de l'eau.

Monsieur Coquerel, comme à votre habitude, vous avez mis tous les ingrédients dans la même marmite et vous avez touillé.