Intervention de Jennifer De Temmerman

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je souhaite tout d'abord saluer cette initiative du Printemps de l'évaluation, qui nous permet à tous d'exercer aujourd'hui davantage nos missions de contrôle et d'évaluation.

À mon tour, je souhaite évoquer le dispositif des certificats d'économies énergie qui constitue, comme l'a dit le rapporteur spécial, un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Bien qu'en 2015, la Cour des comptes ait relevé que le dispositif participait activement à la réduction de la consommation d'énergie et que son efficacité s'était progressivement améliorée lors des dernières années, j'ai reçu de nombreux avis mitigés sur les C2E lors de mes auditions. En revanche, sur mon territoire, j'ai pu constater la réussite du dispositif. Certains acteurs arrivent à créer une dynamique autour des C2E, tandis que d'autres n'y voient qu'une énième démarche administrative contraignante. La réussite des actions est en réalité conditionnée autant par la qualité du dispositif que par son portage territorial. Contrairement au rapporteur spécial, je ne crois pas pertinent de condamner en bloc un dispositif sans tenir compte de la conjoncture dans lequel il s'inscrit.

Monsieur le secrétaire d'État, quels moyens pourraient être mis en oeuvre pour accompagner davantage, les collectivités plus particulièrement, et les autres acteurs éligibles en général ? Et quelle simplification pourrait permettre le succès de ces C2E de manière uniforme sur les territoires ?

La deuxième partie de mon intervention reprendra une question que je vous avais posée en commission élargie et en séance publique sur le doublement du fonds chaleur ; je déplorais qu'il ne soit pas inscrit dans le projet de loi de finance pour 2018. Le bilan stratégique du rapport annuel de performance souligne, une fois encore cette année, les bons résultats de l'objectif 1 du programme 174, à savoir la maîtrise de la consommation d'énergie et le développement de l'usage des énergies renouvelables. Rappelons que le doublement de ce fonds est nécessaire afin de respecter la trajectoire définie par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en matière d'énergie renouvelable produite et consommée. Au regard de la loi de règlement 2017, et d'un déficit public au plus bas depuis 2008, pourrait-il finalement être envisagé d'accélérer la trajectoire vers ce doublement à l'horizon 2022 ?