Intervention de Joël Giraud
Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le C2E est un dispositif original et l'idée de le soumettre à évaluation me semble pertinente. Cela étant, il faut le relativiser au vu de son coût relativement faible pour les finances publiques, uniquement lié à la charge administrative de gestion du pôle national du C2E. Le rapporteur spécial a cité le rapport public de 2016 de la Cour des comptes, qui recommandait d'évaluer et de contrôler périodiquement les C2E, parce qu'ils sont le maillon d'une politique publique.
À ce titre, monsieur le secrétaire d'État, sur quels processus pouvez-vous vous engager pour accroître les outils et les instruments permettant un suivi et un contrôle renforcé du Parlement sur les C2E ?
