Intervention de Julien Aubert

C'est un bien meuble négociable !

L'Union européenne avait laissé le choix entre une taxe et un mécanisme d'échange, et nous avons fait le choix des certificats d'échange. Mais dans la pratique, pour le contribuable, c'est exactement la même chose : quand il va à la pompe, il est prélevé de quelques centimes… Que ce soit au titre de la taxe carbone ou des certificats d'économie d'énergie, le résultat est le même. Quand vous allez faire réparer votre fenêtre et que l'on vous dit que vous avez droit à une dépense fiscale ou un certificat d'énergie, c'est la même chose pour le consommateur.

Dans la pratique, c'est un élément important de notre politique, or le Parlement ne décide pas de son volume. Et ce mécanisme se traduit par des transferts de richesse. Une personne qui vit dans une maison, qui ne fait pas de rénovation énergétique et qui roule dans une voiture à essence va payer la politique énergétique. Une autre qui roule à vélo et habite dans un logement où l'on fait des économies d'énergies sera gagnante. Or, maintenant qu'il s'agit d'une politique de 8 à 9 milliards d'euros, le Parlement doit au moins fixer le volume de cette politique, car c'est son rôle, et que tout cela ressemble étrangement à une taxe.

À partir du moment où plusieurs outils servent un même résultat, il est essentiel d'avoir une vue complète pour savoir quelles sommes sont investies, pour quels résultats. Nous manquons d'informations. Il se produit même des déformations, liées à la nature des acteurs : EDF dit que c'est plus facile de faire des chaudières, et fait donc des chaudières. À un moment, il y a eu les ampoules à un euro, puis cela a été arrêté.

Vous dites que le coût budgétaire ne porte que sur l'exercice du contrôle administratif, mais c'est justement un problème. Tant que quelques centaines de millions d'euros étaient contrôlés par dix personnes, tout allait bien ; mais c'est autre chose de contrôler 9 milliards, et le coût budgétaire à la DGEC s'en ressentira inévitablement.

Dernier point sur les C2E, ce sont des biens meubles négociables, c'est l'administration des impôts qui en a décidé ainsi. Cela impose à certains opérateurs de calculer la TVA, puis de la rétrocéder. Cela n'a aucun impact pour eux ou pour le Trésor, mais cela les oblige à des opérations fiscales. C'est pour cela que je préconise de simplifier ce processus et de réfléchir à sa nature.

Enfin, je suis heureux de vous dire que j'enquête également sur le compteur Linky, et j'ai bien écouté votre réponse à ce sujet. Je vous précise que les ondes produites par les afficheurs déportés n'ont pas fait l'objet d'études de santé publique. De plus, les mesures ont été effectuées sur un seul compteur ; il serait intéressant de savoir ce qu'elles donnent sur des groupements de compteurs Linky dans une copropriété, notamment pour les personnes électrosensibles.