Intervention de Bénédicte Peyrol

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais aller un peu plus loin sur le CITE, et vous interroger sur l'évaluation des investissements dans la transition écologique.

Lors de l'exercice 2018, le CITE et le taux réduit de TVA ont atteint un niveau historique, respectivement de 1,675 milliard d'euros et de 1,2 milliard d'euros, soit la quasi-totalité des dépenses de l'État en matière de rénovation énergétique.

Si les dépenses fiscales sont souvent critiquées pour leur absence d'évaluation, ce n'est pas le cas en l'espèce, car la documentation sur le sujet est importante. La Cour des comptes a fait un rapport très précis sur le sujet, et une mission de l'IGF et du CGEDD a permis d'évaluer ces dispositifs. Nous les avions auditionnés au moment de la loi de finance l'année dernière. Le rapport montre que la trajectoire de hausse de la contribution climat énergie, que nous avons votée en loi de finances pour 2018, constitue la première incitation à la rénovation énergétique. Mais au regard des prix actuels de l'énergie, les travaux restent souvent insuffisamment rentables et leur coût parfois difficilement supportable, notamment pour les ménages les plus modestes. Le rapport montre également que le marché est insuffisamment mature pour basculer à court terme vers une aide globale, qui est d'ailleurs l'objet du dispositif éco-PTZ.

Dès lors, quel diagnostic pour 2017 faites-vous de ces dispositifs, et quelles mesures prévoyez-vous de prendre pour renforcer leur efficacité et leur pilotage ? Comment évaluez-vous le dispositif au niveau territorial ? Et comment anticipez-vous transformation du CITE en prime, qui devrait être proposé en loi de finances pour 2019 ?

Ma deuxième question porte sur les investissements de la transition écologique. Il est difficile d'en avoir une vision globale et synthétique : chacun est intervenu sur différents sujets – on a parlé du fonds chaleur, qui finance des investissements publics qui accompagnent la transition énergétique. Ils s'ajoutent parfois à des investissements privés, ce qui permet difficilement d'en avoir une vision globale.

Le rapport Ducret-Lemmet propose un dispositif permettant d'éclairer le Parlement sur la cohérence des choix industriels, notamment grâce à un plan d'affaires de la transition écologique ; estimez-vous que cela pourrait nous aider dans cette transformation ?