Intervention de Sarah El Haïry

Comme Raphaël Schellenberger et Philippe Bolo, je m'interroge sur le principe d'annualité budgétaire.

La note d'analyse de l'exécution budgétaire, où il est bien indiqué que le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) représente déjà plus de 45 % du coût total des dépenses fiscales, précise que les audits énergétiques sont désormais éligibles au CITE et doivent être réalisés par un auditeur qualifié – ce que nous saluons évidemment – et comprendre des propositions de travaux dont au moins une visant à atteindre le fameux très haut niveau de performance énergétique. Au cours de l'examen du projet de loi de finances, le Gouvernement a affirmé que l'efficience environnementale du CITE et de la dépense fiscale nécessitait qu'on se concentre sur des dispositifs portant sur les équipements, matériaux ou appareils permettant des effets de levier plus importants et le meilleur rapport coût-bénéfice environnemental.

Dès lors, peut-on envisager de modifier ce crédit d'impôt concernant les audits énergétiques, afin de le conditionner à la réalisation postérieure de travaux, ce qui n'est pas le cas pour le moment, afin d'obtenir un meilleur rapport coût-bénéfice environnemental ?