Intervention de Jean-Louis Bricout

Il y a un an, le Gouvernement lançait un processus de libération des énergies renouvelables par le biais d'un grand plan d'investissement de 6,5 milliards d'euros. Comment cela se traduit-il dans les faits ? Deux groupes de travail parmi les trois lancés depuis la première session de la présente législature ont rendu leurs recommandations. Celles du groupe sur la méthanisation font largement l'impasse sur la nécessité d'organiser le plus en amont possible la concertation avec les territoires concernés par des projets d'énergie renouvelable, ce qui va à rebours de ce qui est souvent préconisé et que nous soutenons. Quid par ailleurs des efforts budgétaires concrets qui doivent être réalisés pour aboutir à une France énergétique verte ? Le même groupe de travail propose le lancement d'un appel d'offres pour les projets de méthanisation avec injection atypique – sur quelle ligne budgétaire ? –, la mise en place d'un complément de rémunération pour les petites installations, la création par arrêté d'un tarif de rachat à guichet ouvert pour les installations de taille moyenne, de 500 kilowatts à un mégawatt ; il a également été annoncé que l'accès au crédit serait facilité pour la méthanisation agricole via la Banque publique d'investissement (BPI) – pouvez-vous nous préciser à quelle échéance ?

Le groupe de travail éolien recommande quant à lui de systématiser les bonus dans les appels d'offres pour les projets qui favorisent le financement participatif avec des fonds provenant de financeurs locaux. Je souhaite savoir où nous en sommes. Ajoutons que l'éolien donne parfois lieu à des débats très agités, les projets en la matière se heurtant parfois à des projets touristiques. Des gens en viennent même à considérer que c'est une imposture. J'aimerais connaître votre avis sur la question.

Pour ce qui est de la solidarité, quid de la généralisation du chèque énergie ? En effet, 4 millions de ménages étaient susceptibles d'être directement concernés, ce qui représente un effort budgétaire de 600 millions d'euros. Selon les propos que vous avez tenus en octobre dernier, monsieur le secrétaire d'État, les chèques ont dû être envoyés fin mars : pour qui et pour quel montant ? Toujours à propos du chèque énergie, il existait auparavant les tarifs sociaux de l'énergie qui tenaient compte de la consommation des ménages. Aujourd'hui, le chèque énergie prend en compte les ressources et la composition du foyer, ce qui, en deux mots, crée une distorsion entre les gens du Nord et les gens du Sud. Je souhaite défendre un peu les gens du Nord : la facture d'énergie n'est pour eux pas tout à fait la même – alors que le chèque énergie est identique, où qu'on habite. Comptez-vous tirer les conséquences de cette différence ?

Enfin, j'ai appris que, s'agissant du certificat d'économie d'énergie (C2E), les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) bénéficiaient d'une bonification. Qu'en est-il ? Et, si ce n'est pas le cas, entendez-vous la mettre en place ?