Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du jeudi 7 juin 2018 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Madame la ministre, la Cour des comptes demande de manière persistante davantage d'évaluation et une clarification des objectifs des dépenses fiscales pour les services à la personne qui augmentent sensiblement d'année en année depuis quelque temps.

Ma seconde question concerne la situation financière de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) qui a été transformée en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en janvier 2017. La subvention de l'AFPA lui a été versée par l'État depuis l'action 2 du programme 103. Faute d'un modèle économique viable, du fait la libération du marché des formations, l'AFPA a déjà fait l'objet de deux versements exceptionnels : l'un de 50 millions d'euros en 2016 et l'autre, de 33 millions en 2017. Il semble qu'un déficit structurel de trésorerie se soit installé au sein de cette institution. Nous serions donc intéressés par des explications et des clarifications ainsi que par les projections que vous pourriez avoir sur la situation financière de cet établissement.

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