Intervention de Éric Woerth

Je dois excuser Joël Giraud, notre rapporteur général, qui ne pouvait pas être là ce matin. J'en profite pour poser deux questions, dans le droit fil des propos du rapporteur spécial, qui concernent la politique d'aide à la pierre, et les dépenses fiscales.

D'abord, il y a eu en 2017 d'assez nombreuses annulations de crédits, au moment du décret d'avance. J'aimerais savoir quel regard vous portez sur le Fonds national des aides à la pierre (FNAP). Cette même année, on a noté un désengagement de la part de l'État : normalement, ce fonds est utilisé de manière paritaire ; or, j'ai le sentiment que ce sont plutôt les bailleurs sociaux qui l'ont financé en 2017. On a constaté une baisse du financement, donc du nombre de logements sociaux. Qu'en pensez-vous ? Considérez-vous que le FNAP présente aujourd'hui moins d'intérêt ? Avez-vous évalué l'efficience de l'aide à la pierre ?

Ensuite, dans votre ministère, il y a beaucoup de dépenses fiscales, qui sont parfois très lourdes. Comme pour d'autres ministères, la Cour des comptes considère que ces dépenses fiscales sont peu évaluées, et qu'on n'en mesure pas l'efficience c'est-à-dire l'efficacité par rapport à leur coût. De son côté, l'Inspection générale des finances avait procédé il y a quelques années à une évaluation de l'ensemble des dépenses fiscales. Avez-vous travaillé sur le rapport de la Cour des comptes sur les sujets vous concernant ? La dépense fiscale est-elle un sujet de questionnement pour votre ministère ? Souhaitez-vous vous engager vers une évaluation plus fine des dépenses fiscales ?