Intervention de Éric Woerth

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 8h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Je pense qu'il convient d'évaluer de façon très approfondie cet instrument qui est ancien et qui a beaucoup de vertus, mais qui est utilisé et consommé de façon très erratique. Les CPER font partie des compétences générales de l'État et, à partir du moment où ils sont signés, ils doivent être exécutés de la façon la plus précise. Il est bon de se mettre autour de la table et de contractualiser. Mais si le contrat n'est pas respecté, cela pose un vrai problème.

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