Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Vous ne vous étonnerez pas que je vous parle de ruralité, un sujet que j'affectionne depuis plus de seize ans. Je m'interroge sur l'efficacité du CGET, qui relève de votre budget et dont les missions sont très variées : lutte contre les inégalités, éducation prioritaire, renforcement de la présence des services publics, accès aux soins de proximité, lutte contre les discriminations sur tous les territoires. Je m'interroge également sur l'articulation entre le CGET et la future Agence nationale de la cohésion des territoires.

18 000 communes sont désormais éligibles aux zones de revitalisation rurale (ZRR), contre quelque 14 000 en temps normal. Un bilan des ZRR a-t-il été dressé, comme le prévoit la loi ? Comment envisagez-vous leur avenir ?

J'en viens aux crédits globaux consacrés à la ruralité. Quid des contrats de ruralité ? J'ai bien pris note des opérations « coeurs de ville », mais de très nombreuses communes en sont exclues ; en Lozère, seule Mende a été retenue – bien que le référent départemental d'En Marche, M. Palombi, ait souhaité y ajouter Langogne.

Avez-vous une vision transversale et globale de la masse des crédits affectés au milieu rural ? On parle beaucoup des crédits allant aux quartiers urbains et à la ville mais beaucoup moins de ceux qui sont consacrés à la ruralité.

Enfin, l'opérateur de téléphonie fixe, Orange, ne remplit pas ses obligations. Avez-vous les moyens de lui faire comprendre que les contrats d'abonnement aux termes desquels les abonnés paient alors qu'ils ne bénéficient pas de la téléphonie fixe pendant plusieurs mois relèvent de l'escroquerie ? Votre ministère et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) doivent intervenir, car cette situation n'est pas tolérable.