Intervention de Éric Coquerel

La politique de cohésion des territoires a consisté à déshabiller Pierre pour habiller Paul et à se contenter d'annonces, y compris dans certains projets de loi en discussion au Parlement. Les fortes annulations de crédits de la politique des territoires – baisse de 24 % des autorisations d'engagement et de 13 % des crédits de paiement, à quoi s'ajoute la diminution de 24 millions d'euros des crédits de rénovation urbaine de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) – rappellent la manière peu élégante dont le chef de l'État a envoyé balader le rapport Borloo au motif qu'il serait possible, notamment dans les quartiers, de faire mieux avec encore moins. C'était prémonitoire !

De même, la diminution de 47 % par rapport aux prévisions des crédits du FNAP, qui se traduit par une réduction dans les mêmes proportions de la construction de HLM, annonce ce qui vient d'être décidé dans la loi « ELAN » en matière de vente à la découpe de logements sociaux, y compris dans les villes qui ne respectent pas la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Enfin, dans ce bilan que je juge mauvais, on ne saurait ignorer la baisse de 5 euros des aides personnalisées au logement (APL), soit une économie de 78 millions sur trois mois pour l'État.

Je ne peux pas ne pas mettre tout cela en parallèle avec la transformation de l'impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et avec la flat tax qui, selon un rapport du Sénat, a rapporté 1,5 million d'euros supplémentaires par an aux cent contribuables français les plus aisés, moyennant un coût de 4,5 milliards pour l'État.

Quels sont les bénéfices et les effets réels de ces décisions injustes du point de vue de la politique des territoires et du FNAP ?