Intervention de Josiane Corneloup

Le 27 mars, monsieur le secrétaire d'État, vous avez annoncé la liste des vingt-deux villes qui bénéficieront du plan national « Action coeur de ville ». Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, ce plan vise à redynamiser certains centres-villes aux côtés des collectivités locales et des acteurs du logement et de l'urbanisme. Il pourra aider à réinvestir les centres-villes et favoriser le maintien ou l'implantation d'activités en coeur de ville, le but étant d'améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et de conforter leur rôle de moteur du développement des territoires.

Il s'articule autour d'un ensemble de mesures qui méritent quelques précisions. L'appui aux projets de chaque commune reposera sur des cofinancements provenant de différents partenaires, pour un montant total de 5 milliards d'euros sur cinq ans. Parmi ces partenaires, la Caisse des dépôts et consignations interviendra à hauteur de 1 milliard en fonds propres et 700 millions en prêts, Action Logement à hauteur de 1,5 milliard et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à hauteur de 1,2 milliard. Il manque donc près de 1 milliard sur les 5 milliards annoncés. Vous avez précisé que l'État était prêt à mobiliser 1 milliard d'euros : est-ce le début de la réponse ?

S'agissant des premières actions qui pourraient être engagées dès 2018, certains éléments portés à la connaissance des préfectures laissent entendre qu'elles pourraient être financées grâce à la DSIL, à hauteur de 1,2 million d'euros seulement. Je n'ignore pas que la DSIL est rattachée à la mission Relations avec les collectivités territoriales, et non à la mission Cohésion des territoires, mais le flou – qui n'en est peut-être pas un – qui entoure ce milliard vacant mérite des précisions de votre part. Pouvez-vous donc nous rappeler le détail du financement du plan « Action coeur de ville » et au titre de quelles lignes budgétaires le Gouvernement entend y participer à hauteur des montants cités ?