Intervention de Adrien Taquet

Dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire 2017 de la mission Égalité des territoires et logement, la Cour des comptes a observé que la budgétisation n'avait pas pris en compte « la dynamique de la dépense constatée depuis plusieurs exercices sur le programme 177 », dont je rappelle qu'il s'intitule Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. Il connaît en effet un dérapage budgétaire significatif qui représente à lui seul plus de 85 % des dépassements de la mission, d'où l'adoption de décrets d'avance. Les magistrats soulèvent également la question du respect du principe de spécialité budgétaire, ayant constaté une forte porosité entre le programme 177 et le programme 303 qui, en théorie, porte sur l'hébergement des demandeurs d'asile. Pour résoudre ces difficultés, la Cour propose que soient consentis des efforts de prévisibilité d'une part et de pilotage de la dépense d'autre part.

On peut entendre cette recommandation mais il me semble difficile de l'appliquer à la lettre. Quoi qu'on en dise, en effet, il est difficile de quantifier à l'avance les effets de la crise des réfugiés et de ceux que l'on appelle – trop communément à mon goût – les migrants. En revanche, il me paraît possible de mettre en place des outils de gestion des personnes bénéficiant d'un logement d'urgence. Le nombre de places disponibles est connu, de même que le coût de la nuitée, le taux d'occupation des différentes structures d'hébergement et le nombre approximatif de ceux qui n'en bénéficient pas par manque de places lorsqu'ils appellent le 115. Dans le département des Hauts-de-Seine, par exemple, plusieurs familles, dont certaines avec des enfants en bas âge, ne sont plus admises à rester dans la structure d'hébergement d'urgence qui les accueillait depuis plusieurs mois, sans doute parce que leur situation est moins urgente que d'autres, mais le parcours vers le logement et l'insertion n'a pas été prévu. Ma question, à laquelle s'associent plusieurs de mes collègues des Hauts-de-Seine, est la suivante : pensez-vous que des outils de prévision puissent être élaborés pour ce programme budgétaire de manière à en assurer un pilotage plus juste, comme le recommande la Cour ? En attendant, quelles solutions peut-on envisager pour les familles qui ne peuvent plus rester dans les structures d'urgence actuelles ?