Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 8h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Les MSAP offrent aux habitants des zones rurales un accès de proximité aux services publics qui n'existait plus, en les accompagnant dans les démarches de la vie quotidienne. D'autre part, le Défenseur des droits a appelé l'attention du Gouvernement sur l'illettrisme numérique qui touche les populations les plus en marge et qui devrait inciter à fournir dans chaque MSAP un accompagnement à l'utilisation des ordinateurs.

Dans un département rural comme le Jura, j'ai constaté que ces maisons sont indispensables pour répondre au sentiment d'abandon des habitants. Le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux. Au plan financier, les MSAP ont bénéficié de 7 millions de crédits de l'État en 2017, et cet engagement a été porté à 10 millions en 2018. Cette tendance haussière, dont on peut se féliciter, sera-t-elle à la hauteur de nos ambitions ? Il s'agit en effet de permettre à chaque citoyen de résider à moins d'un quart d'heure d'une MSAP d'ici à 2020, mais aussi d'améliorer la qualité et la diversité des prestations, ainsi que l'accompagnement, qui exigera davantage de moyens humains. Il est temps de donner une meilleure visibilité à ces maisons. Je mesure chaque jour l'engagement des élus locaux en leur faveur mais je m'interroge sur les capacités financières des collectivités à supporter cette charge : la moitié du coût d'une MSAP classique incombe aux collectivités, tandis qu'aucun financement propre ne leur est demandé lorsque la MSAP est issue d'un partenariat avec La Poste.

Le Jura participe également à l'expérimentation nationale des MSAP itinérantes. Est-il prévu de les généraliser ? Je me demande en outre si le conditionnement des financements aux résultats de chaque MSAP n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité entre les territoires.

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