Intervention de Sébastien Leclerc

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 8h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

Votre premier budget a marqué un tournant dans le soutien à la construction privée de logements, notamment par la réduction drastique des zones considérées comme tendues des dispositifs Pinel et PTZ. Permettez-nous cependant de nourrir des doutes sur la pertinence du zonage tel qu'il existe aujourd'hui. Dans le Calvados, alors que tous les acteurs du logement de l'agglomération caennaise constatent désormais que le marché du logement neuf arrive à saturation dans la ville, ce secteur est toujours considéré en tension. Votre action a pourtant conduit à retirer du dispositif des petites villes – Pont-L'Évêque, par exemple – où, en base arrière d'une zone extrêmement dynamique en termes d'emploi, les besoins de logements demeurent élevés. En somme, le zonage actuel du Calvados me semble n'avoir aucune cohérence avec cette action.

D'autre part, la loi de finances pour 2018 augmente sensiblement les crédits destinés à financer l'hébergement d'urgence des personnes sans abri. Cela répondait à un besoin manifeste, mais permettez-moi de soulever une lacune dans l'action de l'État en la matière : elle concerne le financement des mineurs non accompagnés. Si leurs conditions de prise en charge sont gérées par les conseils départementaux, force est de reconnaître qu'ils le font par extension et interprétation très large de leurs compétences initiales. Surtout, l'accroissement très soutenu du nombre de personnes à prendre en charge pose désormais de graves difficultés qu'il appartient à l'État de résoudre. Il me semble donc indispensable que, dans le cadre de la préparation du prochain budget, cet enjeu soit assumé car il relève de votre compétence.

Enfin, vous avez abondamment communiqué en début d'année sur l'accord signé avec les opérateurs de téléphonie mobile pour les contraindre à compléter la couverture de leurs réseaux en installant de nouveaux pylônes. Comme toujours, ce genre d'annonce a suscité de nombreuses attentes parmi les habitants des zones blanches ou grises, mais des déceptions aussi à la lecture de la liste des sites retenus pour 2018, publiée par arrêté ministériel à la fin mai sans aucune phase de dialogue avec les représentants des territoires. Nous avons pourtant des propositions à vous faire car nous connaissons les besoins existants et sommes en contact direct avec les maires qui sont susceptibles de proposer des terrains ou des bâtiments. Associez donc les parlementaires pour mieux répondre à ce réel facteur d'injustice territoriale qu'est la téléphonie mobile. Il y a un vaste défi à relever, monsieur le secrétaire d'État : appuyez-vous sur tous les élus locaux, quelle que soit leur couleur politique !

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