Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 8h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

En 2017, madame Park, les financements consacrés au plan « France très haut débit », soit 3,3 milliards d'euros, ont été sanctuarisés. Ils permettront d'atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé : la couverture en très haut débit –c'est-à-dire un débit de 30 mégabits par seconde – pour tous d'ici à la fin 2022. De ce point de vue, monsieur Cordier, vous avez raison : le message que je n'ai cessé de transmettre à la fédération des industriels des réseaux d'initiative publique (RIP) est que les donneurs d'ordre sont in fine les collectivités locales, qui fournissent la plupart des financements, l'État n'étant qu'un appui. Elles sont au centre du déploiement du numérique et du mobile.

Madame Park, les financements privés sont en croissance. C'est pourquoi nous avons créé les zones d'appel à manifestation d'engagements locaux, un cadre que toutes les collectivités qui le souhaitent pourront utiliser pour éventuellement faire appel à des financements privés dans les phases ultérieures de déploiement du numérique, notamment dans les RIP. En Mayenne, par exemple, le programme de déploiement du numérique a été très largement financé par le secteur privé et non par des fonds publics, ce qui a permis à l'État et surtout aux collectivités locales de dépenser moins que prévu.

Sur les 5 milliards annoncés pour financer le programme « Action coeur de ville », madame Corneloup, la Caisse des dépôts apportera 1,7 milliard, Action Logement 1,5 milliard et l'ANAH 1,2 milliard, soit un total de 4,4 milliards. Le reliquat de 600 millions d'euros englobe tous les autres financements, par l'ANRU, par la DSIL ou par d'autres moyens.

L'hébergement d'urgence, monsieur Taquet, est le symbole même de la fraternité républicaine ; c'est la grandeur de notre République qui est en jeu. Nous agissons à deux niveaux. Tout d'abord, gérer l'urgence : nous n'avons jamais ouvert autant de places pendant l'hiver. Sur les 15 000 places ouvertes, 5 000 ont été pérennisées. Précisons que sur ces 15 000 places, toutes ne peuvent pas être ouvertes à titre permanent – comme l'illustre le cas de celles que vous avez ouvertes dans un gymnase, monsieur le député. Nous avons donc consacré des crédits supplémentaires importants au programme 177 – ce qui explique, monsieur Cordier, la diminution parallèle d'autres lignes budgétaires comme le programme 147.

Second niveau, monsieur Taquet : une fois l'urgence gérée, notre société doit relever l'immense défi du logement d'abord. La Finlande, par exemple, est parvenue à diminuer significativement le nombre de personnes sans abri. Pour se réinsérer dans la société, il faut une adresse. Il faut passer de l'hébergement au logement et mettre fin à la situation de familles qui vivent depuis cinq ou dix ans dans des hôtels, sans bénéficier de l'accompagnement d'un travailleur social. Nous avons donc fortement privilégié le logement d'abord. Concrètement, nous avons fixé un objectif de construction de 40 000 logements très sociaux et prévu les financements nécessaires pour 40 000 intermédiations locatives et 10 000 pensions de famille, et pour sortir 30 % de personnes en plus de l'hébergement d'urgence afin qu'elles trouvent des structures adaptées. Nous avons identifié 20 000 logements vacants pouvant notamment être proposés à des personnes ayant acquis le statut de réfugié mais encore hébergées dans les structures d'urgence.

Voilà pour les mesures déjà prises. Reste la course contre la montre : plus vite nous atteindrons l'objectif du logement d'abord, plus vite nous proposerons des solutions pérennes aux familles que vous évoquez et plus vite l'hébergement d'urgence pourra servir de tremplin à ceux qui en ont besoin. Pour ce faire, nous avons réparti les cinq mesures que j'ai indiquées à l'échelle régionale : chaque région sait exactement combien d'intermédiations locatives, de pensions de famille et de PLAI elle doit financer. Toutes les trois à quatre semaines, nous faisons le point avec les préfets de région pour établir un tableau de suivi de l'ensemble de ces objectifs. C'est la même démarche que nous avons adoptée pendant la période hivernale : chaque semaine, Jacques Mézard et moi-même réunissions les préfets de région pour constater combien de places avaient été ouvertes. C'est ainsi que nous avons réussi à atteindre de tels niveaux ; nous agissons de la même manière pour le logement d'abord, selon les cinq objectifs assignés aux préfets. Je vous invite à visiter les centres d'hébergement d'urgence avec leur secrétaire général et avec le représentant de la DRIHL en Île-de-France ou des directions compétentes en province : ce sont eux qui établissent le lien entre l'hébergement d'urgence et le logement d'abord. Or, ce lien peut être rendu beaucoup plus fluide. Une personne hébergée dans une structure d'urgence dont le dossier de demande de logement est incomplet, par exemple, ne peut bénéficier du logement d'abord. Songez qu'il y aurait 25 % de travailleurs pauvres dans les structures d'hébergement d'urgence en Île-de-France ! Il ne s'agit donc pas seulement de situations complexes – celle d'un couple, par exemple, dont un membre serait en situation régulière et l'autre non, ce qui les pourrait les dissuader de demander un logement social. Certains cas peuvent faire l'objet d'un accompagnement facile et rapide. Il en va de même pour les réfugiés et c'est pourquoi nous n'y sommes pas allés par quatre chemins : depuis trois mois, nous avons demandé qu'il leur soit proposé 20 000 logements vacants. Encore une fois, notre action doit reposer sur deux piliers – l'hébergement d'urgence et le logement d'abord – ainsi que des ambitions très claires, des budgets votés et des opérations en cours au quotidien.

J'en viens aux quartiers placés en veille active, monsieur Cordier. L'année 2017 n'est pas un bon témoin de notre ambition en matière de politique de la ville, puisque le programme 147 a connu une baisse de 47 millions de crédits de paiement. Nous avons pris l'engagement clair de stabiliser le budget de la politique de la ville pendant le quinquennat, car il faut garantir cette lisibilité.

Vous me demandez comment distinguer entre les métropoles et les villes moyennes : je crois pour ce faire à l'approche territoriale et à l'implication des acteurs locaux. Le programme 147 sert par exemple à financer de nombreuses associations selon un système d'appels à projets. Ce faisant, les grosses structures – qui elles-mêmes travaillent dans les grandes villes – sont toujours privilégiées. Il faut donc à chaque niveau se demander comment changer les choses. Le financement des associations ne doit plus se faire exclusivement dans le cadre d'appels à projets, car les structures dotées des meilleures compétences savent mieux y répondre que les structures plus petites, qui ont plus de mal.

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