Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 12 juin 2018 à 8h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

La question des centres sociaux se pose en effet : il faut recréer le lien qui les unit aux autres acteurs, notamment les équipes du ministère. Songez qu'avec les budgets que vous avez votés, mon ministère finance chaque mois 300 délégués de préfet et 4 000 adultes-relais ! Nous pouvons relancer une dynamique incroyable avec tous ces acteurs – à quoi s'ajoutent les associations financées au titre du programme 147.

S'agissant de la ruralité, monsieur Bony, nous ne lâcherons rien tant que la fracture territoriale opposant les territoires entre eux ne sera pas comblée. Cette fracture existe depuis des décennies et tout le sens de l'action que je conduis avec Jacques Mézard consiste précisément à la combattre. Nous ne la résorberons pas du jour au lendemain ; il faudra du temps, qu'il s'agisse du numérique, de l'éducation, de la désertification médicale ou d'autres sujets. Quoi qu'il en soit, les Français perçoivent cette fracture territoriale qui correspond à une réalité. Nous devons tout faire pour y remédier. Le ministère de la cohésion des territoires n'y parviendra pas seul : tout le Gouvernement doit se mobiliser en n'isolant pas les différents volets de cette action. Il ne suffit pas en effet de décider de construire des logements dans telle région et des infrastructures de transport dans telle autre : l'aménagement du territoire doit être pensé de manière globale pour assurer la cohérence entre le cadre de vie, l'emploi et la mobilité.

Par ailleurs, nous avons introduit de nouveaux objets dans la politique d'aménagement du territoire, notamment en faveur des coeurs de ville. C'est important car, nous le savons tous, les villes moyennes ont souvent été les parents pauvres des politiques d'aménagement des dernières années. Cela permettra de créer des centres de diffusion plus proches de certains territoires et de sortir de ce que les géographes appellent la « spatialisation » entre métropoles, périphéries et territoires ruraux – une spatialisation qui, selon moi, n'existe que dans l'esprit des géographes en question et ne correspond aucunement à la réalité, car il n'existe pas une seule ruralité mais autant ruralités que de territoires, qu'il faut cesser d'opposer les uns aux autres.

Nous devons envisager les usages qui seront faits demain des MSAP, madame Brulebois, mais gardons-nous de croire par angélisme qu'elles apporteront une solution miracle aux fractures territoriales, même si elles contribueront naturellement à les résorber. Leur financement repose soit sur le FNADT, soit sur La Poste moyennant des dispositifs fiscaux.

Le zonage, monsieur Leclerc, est un phénomène français. Il est impossible de gérer de la même manière un village de l'Oise et un autre dans le Bas-Rhin : d'un côté, le zonage aura entraîné la construction de zones pavillonnaires autour d'un centre-ville mort et de l'autre, le centre-ville aura été revitalisé car l'attachement à la pierre y est fort, mais la pression sera très forte en matière de logement. Le sens de l'histoire est celui-ci : déléguer le plus possible aux territoires – même si c'est extrêmement compliqué et qu'il faudra du temps. En attendant, il faut en effet revoir les zonages pour les améliorer.

Je précise que les mineurs non accompagnés ne relèvent pas de notre mission mais des départements. En revanche, il existe en effet, monsieur Gaillard, une très forte porosité entre le programme 177 et le programme 303, qui relève du ministère de l'intérieur et concerne les demandeurs d'asile. De nombreux demandeurs d'asile se trouvent dans les centres d'hébergement, qui relèvent des programmes du ministère de la cohésion des territoires. Il est très difficile de quantifier cette porosité mais nous y travaillons, non pas dans une optique budgétaire – même si cette commission sait à juste titre combien elle est importante – mais aussi parce que l'accompagnement diffère selon les situations. Or, l'accompagnement doit être adapté aux besoins de chaque public. Les réfugiés ne sont pas accueillis dans les mêmes structures d'accueil que les demandeurs d'asile ou que les travailleurs pauvres sans abri.

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