Intervention de Yaël Braun-Pivet

Chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à propos du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace. Comme vous le savez, la commission des Lois a procédé à la nomination d'un rapporteur général, M. Richard Ferrand, et de deux rapporteurs, M. Marc Fesneau pour le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, et moi-même pour le groupe La République en Marche.

Pour cette audition comme pour l'examen ultérieur de ce projet de loi constitutionnelle, je délègue la présidence de notre commission aux deux vice-présidents de la commission issus du groupe La République en Marche, MM. Didier Paris et Stéphane Mazars.