Intervention de Marie Guévenoux

Le rapporteur général a rappelé notre attachement et notre volonté de promouvoir un Parlement au coeur de notre démocratie représentative qui soit libre et moderne. Madame la garde des Sceaux, vous avez précisé l'intention du Gouvernement de maintenir les grands équilibres de la Ve République. Dans ce cadre, cette réforme institutionnelle, qui correspond à des engagements forts du Président de la République, ne doit ni céder aux effets de mode, ni s'abandonner au confort de ne rien changer à un fonctionnement qui n'est plus en adéquation avec les attentes des Français. Ils demandent une meilleure représentativité et une meilleure efficacité du Parlement.

Le projet de révision institutionnelle est un tout. Ses premiers éléments ont été examinés l'été dernier avec la loi pour la confiance dans la vie politique. Ce travail se poursuivra à l'automne avec le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire comportant en particulier la réduction du nombre de parlementaires et l'instauration d'une dose de proportionnelle. Cette dernière mesure ne crée en aucun cas, à mes yeux, un député de seconde zone : elle oeuvre pour une meilleure représentativité. Ces textes comportent aussi l'interdiction de cumuler plus de trois mandats dans le temps. Sur ce dernier point, pouvez-vous nous préciser ce qui a présidé à votre choix de ne pas retenir l'interdiction dans le temps dans le projet de loi constitutionnelle ?