Intervention de Danièle Obono

Je veux en premier lieu, Madame la garde des Sceaux, réagir à une remarque que vous avez faite tout à l'heure. Il me semble important de le rappeler : non seulement les Français n'ont pas voté aux mois de mai et juin derniers pour votre projet de réforme constitutionnelle, mais l'élection d'Emmanuel Macron est loin d'avoir résolu la crise démocratique et institutionnelle que connaît notre pays. Au contraire, je dirais même qu'elle l'a aggravée avec la manière dont le président jupitérien exacerbe, jusqu'à la caricature, tous les travers de la Ve République. Mais, oui, vous avez raison, ce projet n'amorce certainement pas la transformation constitutionnelle et institutionnelle qu'il faudrait. Pour notre part, nous appelons de nos voeux la VIe République, une assemblée constituante, la seule véritable démarche à même de transformer véritablement les institutions et de refonder le contrat politique qui unit aujourd'hui les citoyens et les citoyennes dans un destin commun et une volonté commune de construire ensemble la société et la nation. Il faudra donc attendre que nous soyons aux responsabilités. Alors on parlera véritablement d'un changement institutionnel qui en vaut la peine.

Nous ne nous inscrivons pas moins dans le débat, puisque c'est sur le fondement de ces idées et de ces propositions que nous avons été portés à l'Assemblée nationale. Le grand absent de votre projet, c'est celui qui devrait être au centre : le peuple. Où est le peuple, madame la garde des Sceaux, dans ce projet de révision constitutionnelle ? Non pas un peuple qu'on consulte tous les cinq ans, non pas un peuple qui a le droit de faire des pétitions – même s'il y a certainement de quoi étendre encore plus le champ de ce type d'outil –, mais un peuple actif, qui a un pouvoir de contrôle et de sanction à travers des outils comme la révocation des élus, un peuple qui n'est pas simplement actif en termes politiques, mais aussi dans l'ensemble de la société ? Où est le peuple, madame la garde des Sceaux ?

Selon la réponse que vous donnerez, l'importance et la véritable nature de votre réforme se révéleront. Malheureusement, j'ai bien peur que cela ne finisse en un ripolinage de la Ve République, sans aller au fond des choses.